3e Protocole additionnel à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : Vers une ratification par la Belgique ?

Mai 2012

Le 19 décembre 2011, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait le nouveau Protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) établissant une procédure de plaintes (on parle aussi de « communication ») .

Avec ce nouveau protocole, la communauté internationale a mis « les droits de l’enfant au même rang que les autres droits humains et a reconnu que les enfants aussi ont le droit de faire appel à un mécanisme international, tout comme les adultes » . Elle garantit enfin la possibilité de recours légaux pour les enfants à un niveau international.

En tant qu’association veillant à la bonne application de la Convention et de ses Protocoles en Belgique et plus précisément en Fédération Wallonie-Bruxelles, la CODE (Coordination des ONG pour les droits de l’enfant) a souhaité faire le point sur le sujet. L’occasion nous est également donnée de faire connaître un nouveau processus de recours légal auquel les enfants pourront faire appel.