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3e Protocole additionnel à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : Vers une ratification par la Belgique ?
Mai 2012
Le 19 décembre 2011, l’Assemblée générale des Nations Unies adoptait le nouveau Protocole facultatif à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) établissant une procédure de plaintes (on parle aussi de « communication ») .
Avec ce nouveau protocole, la communauté internationale a mis « les droits de l’enfant au même rang que les autres droits humains et a reconnu que les enfants aussi ont le droit de faire appel à un mécanisme international, tout comme les adultes » . Elle garantit enfin la possibilité de recours légaux pour les enfants à un niveau international.
En tant qu’association veillant à la bonne application de la Convention et de ses Protocoles en Belgique et plus précisément en Fédération Wallonie-Bruxelles, la CODE (Coordination des ONG pour les droits de l’enfant) a souhaité faire le point sur le sujet. L’occasion nous est également donnée de faire connaître un nouveau processus de recours légal auquel les enfants pourront faire appel.
En téléchargement
3e Protocole additionnel à la Convention internationale relative aux (...) (PDF, 342.4 ko)
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