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80ème session du Comité des droits de l’enfant : les ONG ont encore des choses à dire !
Janvier 2019
Dans le cadre du dernier processus de rapportage, l’État belge a soumis un rapport officiel au Comité en juillet 2017. Les membres de la société civile ont, quant à eux, soumis leurs Rapports « alternatifs » fin février 2018, dans lesquels ils donnent leur point de vue sur la situation des droits de l’enfant dans le pays et proposent des pistes d’amélioration. Ils ont ensuite été entendus par le Comité le 4 juin 2018, lors d’une pré-session à huis-clos. À la suite de cette audition de la société civile, l’État a reçu au début du mois de juillet 2018, une liste de questions, que l’on appelle List of Issues, sur des thématiques variées quant auxquels le Comité a considéré que des informations complémentaires étaient nécessaires. Les réponses écrites de l’État à cette liste de questions ont été envoyées au Comité en novembre 2018. Le Comité a ensuite auditionné une délégation gouvernementale belge les 24 et 25 janvier 2019 lors de sa 80ème session (publique).
Enfin, c’est le 7 février 2019 que le Comité remettra à la Belgique des recommandations pour un meilleur respect des droits de l’enfant, appelées Observations finales. Celle-ci sont très attendues en particulier par les membres de la société civile car elles constituent un instrument de plaidoyer majeur servant de levier pour faire bouger les choses en faveur des droits de l’enfant. Les dernières datent de 2010 ! Juste avant la session, les membres de la société civile ont une dernière occasion de s’exprimer, suite aux réponses données par l’État à la List of Issues ou encore pour fournir de nouvelles informations par rapport au contenu des Rapports alternatifs soumis plusieurs mois plus tôt. C’est à cette occasion que, ensemble, la CODE et la KIRECO ont transmis des « informations additionnelles » (en anglais) au Comité en janvier 2019 qui sont reprises dans la présente analyse dans leur version en français. Elles viennent donc compléter le « Rapport alternatif des ONG sur l’application par la Belgique de la Convention relative aux droits de l’enfant » et commenter les réponses à la List of Issues.
En téléchargement
Analyse CODE 80ème session du Comité des droits de l’enfant : les ONG ont (...) (PDF, 450.2 ko)
Voir aussi les autres publications du thème "Rapports généraux et alternatifs sur les droits de l’enfant" :
- Contribution de la CODE à l’Examen Périodique Universel - Octobre 2020
- La Belgique a reçu son bulletin des droits de l’enfant ! - Mars 2019
- Recommandations pour des politiques locales respectueuses des droits de l’enfant - Octobre 2018
- Le processus de rapportage au Comité des droits de l’enfant : pourquoi, comment et quand ? - Juin 2018
- Rapport alternatif des ONG sur l’application par la Belgique de la Convention relative aux droits de l’enfant : synthèse des constats en Fédération Wallonie-Bruxelles - Mars 2018
- Etat de la situation des droits de l’enfant en Belgique : ce que les ONG recommandent - Mars 2018
- Rapport alternatif des ONG sur l’application par la Belgique de la Convention relative aux droits de l’enfant - ETUDE 2017 - Décembre 2017
- Contribution de la CODE à l’Examen périodique universel (EPU) - Juin 2015
- Tour d’horizon des mécanismes de contrôle dont disposent les Comités des Nations Unies actifs en matière de droits de l’enfant - Novembre 2011
- Ce que les Nations Unies recommandent à la Belgique en matière de droits de l’enfant. Analyse des Observations finales du 11 juin 2010 du Comité des droits de l’enfant - Décembre 2010