80ème session du Comité des droits de l’enfant : les ONG ont encore des choses à dire !

Dans le cadre du dernier processus de rapportage, l’État belge a soumis un rapport officiel au Comité en juillet 2017. Les membres de la société civile ont, quant à eux, soumis leurs Rapports « alternatifs » fin février 2018, dans lesquels ils donnent leur point de vue sur la situation des droits de l’enfant dans le pays et proposent des pistes d’amélioration. Ils ont ensuite été entendus par le Comité le 4 juin 2018, lors d’une pré-session à huis-clos. À la suite de cette audition de la société civile, l’État a reçu au début du mois de juillet 2018, une liste de questions, que l’on appelle List of Issues, sur des thématiques variées quant auxquels le Comité a considéré que des informations complémentaires étaient nécessaires. Les réponses écrites de l’État à cette liste de questions ont été envoyées au Comité en novembre 2018. Le Comité a ensuite auditionné une délégation gouvernementale belge les 24 et 25 janvier 2019 lors de sa 80ème session (publique).

Enfin, c’est le 7 février 2019 que le Comité remettra à la Belgique des recommandations pour un meilleur respect des droits de l’enfant, appelées Observations finales. Celle-ci sont très attendues en particulier par les membres de la société civile car elles constituent un instrument de plaidoyer majeur servant de levier pour faire bouger les choses en faveur des droits de l’enfant. Les dernières datent de 2010 ! Juste avant la session, les membres de la société civile ont une dernière occasion de s’exprimer, suite aux réponses données par l’État à la List of Issues ou encore pour fournir de nouvelles informations par rapport au contenu des Rapports alternatifs soumis plusieurs mois plus tôt. C’est à cette occasion que, ensemble, la CODE et la KIRECO ont transmis des « informations additionnelles » (en anglais) au Comité en janvier 2019 qui sont reprises dans la présente analyse dans leur version en français. Elles viennent donc compléter le « Rapport alternatif des ONG sur l’application par la Belgique de la Convention relative aux droits de l’enfant » et commenter les réponses à la List of Issues.