Analyse de synthèse sur l’éducation aux droits de l’enfant dans l’enseignement en Communauté française

Mars 2008

La Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant est un instrument juridique émanant des Nations Unies qui concerne chaque enfant, qu’elle définit comme toute personne entre 0 et 18 ans. Ses articles énoncent les droits fondamentaux des enfants. Ce sont des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels, que l’on regroupe en général sous trois grandes catégories : la protection, les prestations et la participation.

Cette convention majeure, qui vient d’avoir 18 ans, est aujourd’hui signée et ratifiée par quasi tous les Etats du monde. Ce faisant, ils se sont engagés à faire en sorte que leur propre législation respecte les droits de l’enfant. Le Comité des droits de l’enfant, basé à Genève, est d’ailleurs chargé d’en effectuer le contrôle, pour les Nations Unies.

Dans nombre de pays signataires – parmi lesquels la Belgique –, le 20 novembre est souvent l’occasion d’activités autour des droits de l’enfant, ainsi que de présentations d’un état des lieux de la situation des enfants dans le pays, avec un accent mis sur le respect ou le non respect de leurs droits. Ce type d’exercice relève sans nul doute d’une information aux droits de l’enfant.

Toutefois, en Communauté française, la Convention reste largement méconnue des enfants et des adolescents. Une récente enquête de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse4 indique en effet que plus d’un jeune sur quatre ayant entre 10 et 18 ans ne se souvient pas en avoir entendu parler. Et, parmi ceux à qui ce texte dit quelque chose, la moitié ne semble pas avoir une idée claire et correcte de son contenu.

Face à ce constat, plusieurs questions émergent : Les actions d’information sur les droits de l’enfant telles qu’elles sont aujourd’hui proposées en Communauté française seraient-elles insuffisantes ? Quel est, ou devrait être, le rôle de l’école dans ce cadre ? Existe-t-il des freins à l’éducation aux droits de l’enfant à l’attention des enfants ? L’éducation aux droits de l’enfant comporterait-elle un risque… pour les adultes ?

La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) a souhaité trouver des pistes de réponses à ces questions et, d’une manière générale, nourrir le débat sur la question du rôle de l’école, en tant que lieu d’apprentissage et organe de socialisation privilégié, dans l’éducation aux droits de l’enfant, en particulier en Communauté française. Ces réflexions ont donné lieu à une étude, publiée fin 2007, dont le titre est : « L’éducation aux droits de l’enfant à l’école. La situation en Communauté française ». Le présent document en est une synthèse.

Il s’articule autour de six parties. Pour commencer, nous rappelons les grandes lignes des droits de l’enfant tels que prescrits par la Convention. Une deuxième section est plus précisément consacrée à la définition de l’éducation aux droits de l’enfant. Ensuite, nous évoquons les freins pour une éducation aux droits de l’enfant, dans un cadre scolaire. Puis, nous replaçons l’éducation aux droits de l’enfant dans son contexte juridique à la fois international et national. Suite à cela, et avant de conclure par quelques recommandations, nous pointerons quelques bonnes pratiques en Communauté française dans le domaine de l’éducation aux droits de l’enfant à destination du public scolaire. (Extrait de l’introduction)