Analyse des Observations finales 2010 du Comité des droits de l’enfant relatives à la mendicité des mineurs

Octobre 2010

Le Comité des droits de l’enfant est l’instance des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis par les États parties dans l’exécution des obligations contractées par eux en vertu de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Il a adressé ses dernières Observations finales à l’attention de l’Etat belge le 11 juin 2010.

Cette publication fait suite à la présentation du Rapport officiel de l’Etat belge (juillet 2008) ainsi qu’à celle de plusieurs rapports alternatifs, dont celui des ONG. Il s’agit d’un document très attendu qui comporte 88 Observations finales relatives à l’application de la Convention. Le Comité y félicite l’Etat belge pour les progrès accomplis, tout en lui soumettant divers sujets de préoccupation et en formulant de nombreuses recommandations en vue d’améliorer l’application de la Convention dans notre pays.

La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) est globalement satisfaite de l’ensemble du document, les Observations finales publiées par le Comité constituant un outil essentiel de son travail de plaidoyer.

Toutefois, nous devons regretter la formulation de deux observations relatives à la mendicité des enfants.

Ces Observations sont les suivantes :

72. Le Comité se déclare préoccupé par la décision rendue le 26 mai 2010 par la 14ème Chambre de la Cour d’appel de Bruxelles (Arrêt n° 747) de ne pas interdire le recours aux enfants pour mendier dans la mesure où les adultes impliqués sont les parents. 73. Le Comité demande à l’État partie d’interdire expressément le recours aux enfants pour mendier en rue, que les adultes impliqués soient ou non les parents.

Nous sommes fermement en désaccord avec ces deux observations et tenons à en expliquer les motifs dans le cadre de la présente analyse.