ANALYSE Enfants placés et relations familiales : pour un meilleur respect des droits fondamentaux

Décembre 2020

En 2012 et 2013, le droit aux relations familiales dans les situations de placement a fait l’objet de nombreuses études et rencontres dans le cadre de l’année européenne de lutte contre la pauvreté infantile et à la suite du Plan d’action pour améliorer le dispositif d’adoption. Ce Plan avait suscité de nombreuses réactions dans le chef de plusieurs associations et visait notamment à rendre adoptables des enfants placés dont les parents s’étaient « désintéressés ».

Depuis longtemps, les associations de lutte contre la pauvreté constatent que les services de première ligne restent difficilement accessibles et proposent des mesures souvent insuffisantes et inadéquates par rapport aux besoins et aspirations des familles très pauvres. Ils ont des exigences et des critères parfois très différents de ceux de l’aide à la jeunesse. Ces éléments conduisent des familles pauvres à voir leurs enfants placés parce qu’elles ne peuvent pas pourvoir à leurs besoins, sans un réel soutien de la part des autorités. Pourtant, il existe des balises fixées par les juridictions surveillant le respect des droits fondamentaux, qui rappellent que le placement ne doit intervenir qu’en dernier ressort et a pour objectif la réunification familiale. Dans ce contexte, le maintien des relations entre les parents et les enfants est indispensable. Or, les associations constatent que beaucoup de familles rencontrent de grosses difficultés pour maintenir ce lien avec leurs enfants.

Dans cette analyse, deux membres de la CODE, ATD Quart Monde et UNICEF, reviennent sur les constats tirés de l’expérience de familles en situation de précarité qui ont connu le placement d’enfants. Ils y confrontent ensuite les balises relatives aux droits fondamentaux des enfants et de leurs parents, telles qu’elles ont été encore rappelées récemment par la Cour européenne des droits de l’homme et par la Cour constitutionnelle.

Vous trouverez dans ces liens une analyse plus courte et simplifiée, accessible au grand public (intitulée "Version éducation permanente") mais aussi sa version plus longue et détaillée (intitulée "Version approfondie") pour les professionnel·le·s ou ceux·celles qui seraient simplement intéressé·e·s d’en savoir plus sur le sujet.