Analyse relative à la table ronde du 4 juin 2004 sur le projet de réforme de la loi sur la protection de la jeunesse

Janvier 2005

La CODE a organisé en collaboration avec son homologie néerlandophone, la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen, une table ronde sur le projet de réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. Elle s’est déroulée le 4 juin 2004 au Sénat et a rassemblé de nombreux acteurs (parlementaires, Délégué aux droits de l’enfant, Kinderrechtencommissaris, magistrats, associations, ...) des deux communautés linguistiques.

En février 2004, la Ministre de la Justice Laurette Onkelinx avait en effet annoncé sa volonté de réformer la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et en particulier de donner une réponse sanctionnelle adaptée à la criminalité des jeunes. Contrairement aux projets de réforme précédemment proposés par la Commission Cornelis et par son prédécesseur, le Ministre Marc Verwilghen, la Ministre Onkelinx a choisi de maintenir un modèle de protection de la jeunesse, considérant que le système protectionnel se montre adapté pour 90% des situations actuellement rencontrées, tout en prévoyant des mesures sanctionnelles pour les délinquants à l’égard desquelles les mesures protectionnelles ne constituent plus une solution.

La CODE et la Kinderrechtencoalitie ont dès lors trouvé opportun de se réunir autour de cette thématique fédérale et de réfléchir ensemble aux orientations de la réforme choisie par la Ministre. Notre souhait était également d’entendre les sensibilités différentes du Nord et du Sud de notre pays et d’entamer un débat. La parole a d’abord été donnée au politique et Sarah D’hondt, collaboratrice au Cabinet de la Ministre de la Justice, a présenté les grandes lignes de la réforme. Deux expertes universitaires, francophone (Isabelle Ravier) et néerlandophone (Els Dumortier), présentèrent leur analyse critique du projet de réforme. Un débat fut ensuite entrepris avec les acteurs présents.

(Extrait de l’introduction)