Article 12 : Le droit d’être entendu en justice

Mai 2016

Aujourd’hui, la place de l’enfant au sein de la société a évolué et celui-ci est à présent considéré comme un sujet à part entière possédant des compétences diverses. Il dispose d’un droit à exprimer son point de vue et être entendu, tel que le consacre l’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (ci-après, la Convention).

Ce droit comporte diverses implications en matière de justice. Il comprend à la fois le droit pour le mineur d’ester en justice, le droit d’être entendu en justice dans les affaires qui le concernent et celui d’être accompagné par un avocat au cours de ces auditions. Ces trois pendants d’une participation effective de l’enfant sont analysés dans trois analyses de la CODE. La présente analyse porte sur le droit d’être entendu en justice.

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Droit d’être entendu en justice - mai 2016 (PDF, 154.6 ko)