Carte blanche de la CODE : L’enfermement d’enfants en centre fermé est intolérable !

Mai 2018

L’impensable est là : l’enfermement de familles avec enfants en centre fermé dès juillet 2018, en périphérie bruxelloise. Le conseil ministériel restreint vient de donner son accord pour l’ouverture de ce centre composé d’« unités de logement » à Steenokkerzeel.

Rappelons que cette pratique est une atteinte grave aux droits de l’enfant prescrits par la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, qui est d’application (sans exception) en Belgique depuis 1992.

La détention d’enfants en raison du statut administratif de leurs parents est toujours une violation des droits de l’enfant, et va à l’encontre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3 de la Convention). Les enfants ne sont jamais responsables de ce statut. De nombreux experts et instances internationales s’accordent sur ce point.

Tous les enfants ont besoin de se sentir protégés, entourés et de voir leurs besoins élémentaires satisfaits. Ils doivent pouvoir bénéficier d’un environnement stimulant et varié pour se développer sur le plan cognitif. Ils doivent être entendus dans leurs souffrances et leurs questions, et sentir que celles-ci peuvent être prises en charge par leur entourage. En centre fermé, tout cela est impossible. De nombreux jugements et condamnations

Rappelons que la Cour européenne des droits de l’homme a déjà jugé à plusieurs reprises que le placement d’enfants dans des centres fermés constitue un traitement inhumain et dégradant.

Un centre fermé est un lieu où les enfants vivent dans une absence totale de sens. Un centre fermé relève du régime carcéral : portes sécurisées, hautes palissades, barreaux, personnel en uniforme, interdiction de circuler librement, sorties extérieures limitées voire interdites, fouilles, contrôle des correspondances, sanctions…

Rappelons que les enfants concernés, très abîmés par le parcours migratoire de leurs parents fait d’exode, de séparations, de violences, sont déjà dans une situation d’extrême vulnérabilité. Les professionnels et les experts n’ont de cesse de souligner les traumatismes, souvent sévères, de ces enfants, qui seront accentués par l’enfermement.

Rappelons qu’il y a exactement 10 ans, se tenait à Bruxelles un Tribunal d’opinion sur la détention d’enfants en centres fermés. Il avait rassemblé des citoyens, des experts parmi lesquels des pédopsychiatres, des associations, des chercheurs et des enfants… Ce Tribunal citoyen avait conclu que l’enfermement des enfants dans les centres fermés n’est pas une mesure de dernier ressort (art. 37 de la Convention), dès lors qu’aucune autre solution alternative plus humaine n’est envisagée, alors qu’elles existent.

Peu de temps après, les enfermements avaient cessé. Les ONG avaient salué cette sage décision de l’État, qui respectait ainsi la Convention relative aux droits de l’enfant (au moins sur la question de l’enfermement). Une audition porteuse d’espoirs

Rappelons qu’en juin 2018, la société civile sera entendue à Genève par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, qui est l’organe de contrôle de la bonne application de la Convention des droits de l’enfant en Belgique. Cette audition entre dans le cadre du processus de rapportage, qui est obligatoire pour tous les États ayant ratifié la Convention, et qui se clôturera début 2019 par l’envoi d’Observations finales (des remarques et des recommandations) de la part du Comité à l’État belge. D’ici là, le Comité aura aussi pris connaissance en détail des différents rapports de la société civile sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par la Belgique. Ces rapports lui ont été transmis fin février dernier. Plusieurs d’entre eux, parmi lesquels celui des ONG, soulignaient leurs vives inquiétudes quant à la construction du centre de Steenokkerzeel.

Dans ses dernières Observations finales, le Comité avait instamment demandé à l’État partie de ne plus placer d’enfants dans des centres fermés, de mettre en place des alternatives à la détention pour les familles demandeuses d’asile et de prendre les mesures voulues pour trouver d’urgence des solutions d’hébergement temporaire pour les familles dont la demande d’asile a été rejetée et qui vivent dans la rue (nº77).

Nous ne doutons pas que les prochaines Observations finales pointeront le déni de droit que constitue le placement d’enfants en centres fermés. Reste à espérer que les politiques en tiendront compte. Et si c’est avant, c’est mieux.

En attendant, la lutte contre l’enfermement des enfants migrants est et restera une priorité du secteur des droits de l’enfant, et en particulier des ONG.

Actuellement, le minimum que nous puissions toutes et tous faire à court terme, c’est de manifester notre soutien à la campagne belge « On n’enferme pas un enfant. Point », déjà soutenue par 130 organisations et de très nombreux citoyens (notamment via Facebook), ainsi qu’à la campagne internationale « End immigration detention of children ».

*La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) : Amnesty International Belgique francophone, ATD Quart Monde Wallonie-Bruxelles, BADJE (Bruxelles Accueil et Développement pour la Jeunesse et l’Enfance), le Conseil de la jeunesse, DEI Belgique section francophone, ECPAT Belgique, Famisol Familles Solidaires, le Forum-Bruxelles contre les inégalités, le GAMS Belgique, la Ligue des droits de l’Homme, la Ligue des familles, Plan Belgique, le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté, le Service Droit des Jeunes (SDJ) de Bruxelles, ainsi que UNICEF Belgique.