Communiqué de presse : La société civile entendue par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies !

Juin 2018

Plusieurs organisations de la société civile, dont la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) et son homologue flamand la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen (KIRECO), se sont rendues à Genève ce 4 juin 2018 afin d’éclairer les Nations Unies sur l’état de la situation des droits de l’enfant en Belgique.

Pour rappel, la Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la Belgique en 1991. Afin de garantir sa bonne application, les États parties doivent soumettre périodiquement (environ tous les 5 ans) des rapports sur les mesures qu’ils ont adoptées pour donner effet aux droits reconnus aux enfants. L’État belge a déposé son dernier rapport officiel en juillet 2017. Afin d’avoir une image plus complète de la réalité des choses, le Comité invite également la société civile à lui présenter des Rapports dits alternatifs sur l’application de la Convention. Les ONG (CODE et KIRECO ensemble), les ombudsmen (le Délégué Général aux droits de l’enfant et le Kinderrechtencommissaris), le Service de lutte contre la pauvreté/Myria/Unia ainsi que les enfants (via le projet « What do you think ? » de l’UNICEF) ont chacun déposé un Rapport au Comité en février 2018.

Dans le cadre de ce processus de rapportage, le Comité entend les acteurs de la société civile lors d’une Pré-session (à huis-clos) à Genève. Celle-ci a eu lieu ce 4 juin. L’occasion pour la CODE et ses partenaires de rappeler leurs sujets de préoccupation :

La pauvreté : le nombre d’enfants concernés par la pauvreté (y compris par le sans-abrisme) ne cesse d’augmenter en Belgique. À Bruxelles, où la situation est la plus préoccupante, un enfant sur quatre vit dans la pauvreté. Or la pauvreté met en péril tous les droits de l’enfant. L’État doit permettre à chaque enfant, et à chaque famille, de vivre dignement, ce qui suppose des mesures structurelles.

La violence : trop d’enfants sont victimes de violences en Belgique. Il est nécessaire de renforcer les moyens d’action et la sensibilisation à une éducation non-violente. Parallèlement, la lutte contre l’exploitation des enfants doit être renforcée.

La migration : les enfants migrants et réfugiés, accompagnés ou non, constituent l’une des catégories les plus vulnérables. Leur intérêt supérieur n’est que trop peu pris en compte à tous les niveaux : « retours » d’enfants vivant en Belgique depuis de nombreuses années, tests d’âge pour les MENA, loi sur les reconnaissances frauduleuses, prochaine détention d’enfants en centres fermés (juillet)…

L’éducation : le système scolaire belge est l’un des plus inégaux d’Europe. Il convient de mettre en place une politique forte d’égalité des chances. L’éducation inclusive est à la traîne et fait face à de nombreux obstacles. Parallèlement, trop peu d’enfants issus de milieux défavorisés bénéficient d’un accueil de la petite enfance de qualité.

L’aide à la jeunesse  : il y a un manque de réponses adaptées aux besoins et à l’intérêt supérieur des enfants et des familles dans l’aide à la jeunesse, notamment une surreprésentation d’enfants issus de milieux précarisés, un manque de participation des enfants, de continuité apportée dans l’aide…

La justice : malgré les recommandations répétées du Comité, le dessaisissement, qui permet de juger des adolescents d’au moins 16 ans comme des adultes, est toujours pratiqué en Belgique. Or tout enfant jusqu’à 18 ans doit pouvoir bénéficier d’un système de justice adapté aux mineurs. Par ailleurs, trop d’enfants sont encore privés de liberté aujourd’hui alors qu’il est essentiel de privilégier les mesures non-privatives de liberté en vue d’une meilleure réintégration dans la société.

Fort des informations collectées lors de la pré-session, le Comité enverra bientôt à l’État belge une liste de questions concernant des points sur lesquels il souhaite obtenir des informations complémentaires. L’État disposera de deux mois pour y répondre et sera ensuite entendu par le Comité lors d’une session, publique cette fois, au mois de janvier 2019. À la suite de ce processus, le Comité formulera des recommandations (Observations Finales) destinées à nos gouvernements en vue d’une meilleure application des droits de l’enfant en Belgique. Ces Observations finales serviront de levier aux organisations et institutions de défense des droits de l’enfant pour faire changer les législations et les pratiques en vue d’améliorer la situation de tous les enfants.

Contact :

Coordination des ONG pour les droits de l’enfant : Marie de le Court - mariedelecourt@lacode.be - 02 223 75 00

Documents utiles disponibles sur le site de la CODE :

« Rapport alternatif des ONG sur l’application par la Belgique de la Convention relative aux droits de l’enfant »

« Rapport alternatif des ONG sur l’application par la Belgique de la Convention relative aux droits de l’enfant : Synthèse des constats en Fédération Wallonie-Bruxelles »

« État de la situation des droits de l’enfant en Belgique : ce que les ONG recommandent »

Pour les rapports alternatifs des autres membres de la société civile, consultez le site d’UNICEF Belgique (www.unicef.be), du Délégué général aux droits de l’enfant (www.dgde.cfwb.be), de Myria/ Unia/Service de lutte contre la pauvreté (www.myria.be).