Demain, en Belgique, un accouchement dans le secret... de l’enfant ?

Septembre 2006

Jusqu’à aujourd’hui, la législation belge n’autorise pas l’accouchement dans la discrétion, et encore moins dans le secret (ou « sous x », pour reprendre la terminologie française d’avant 2002, voir ci-dessous). Cela suppose qu’une femme qui accouche dans le pays n’est jamais anonyme, et que plusieurs principes concourent à l’établissement de la filiation maternelle. Ainsi, le nom de la mère doit obligatoirement être précisé dans l’acte de naissance au moment où il est dressé par l’officier de l’état civil. Le droit belge a donc l’avantage d’être clair en matière d’origines de l’enfant : la mère est toujours certaine.

Toutefois, depuis quelques années, le débat sur la question est ré-ouvert à intervalles réguliers. Aujourd’hui, très précisément, une remise en cause de la prohibition d’accoucher dans la discrétion est de plus en plus envisagée. Une note d’orientation allant dans ce sens a en effet été déposée en 2004 par les Ministres de la Santé et de la Justice, respectivement Rudy Demotte et Laurette Onkelinx. Cette note, qui a été actée par le conseil des ministres le 23 juin 2006, doit servir de cadre général à un avant-projet de loi.

La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) s’étonne de la volonté de vouloir modifier la législation belge en ce sens : n’est-elle pas une fausse avancée en matière de droits humains et surtout, un recul dans le domaine des droits de l’enfant ?

La présente analyse souhaite éclairer la réflexion sur les enjeux de l’accouchement dans l’anonymat de la mère, notamment du point de vue de l’enfant, y compris de l’enfant en tant qu’adulte en devenir. Comme toutes les questions éthiques, le débat reste bien entendu extrêmement difficile à trancher. La présentation des enjeux et leur discussion sera donc précédée d’un double rappel de la législation actuelle et du projet Demotte-Onkelinx. Afin de nourrir la discussion, des références à d’autres systèmes juridiques seront proposées, avec un accent particulier mis sur la France (souvent citée sur cette question).

(Extrait de l’introduction)

Voir aussi les autres publications du thème "Adoption et origines" :

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