Evaluation des mesures prises par la Communauté française en matière de politique transversale de 2002 à 2004

Septembre 2005

La CODE a réalisé une évaluation des mesures prises par la Communauté française en matière de politique transversale de 2002 à 2004 dans le cadre du rapport du Gouvernement de la Communauté française relatif à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Cette analyse va porter sur :

  • Le décret du 20 juin 2002 instituant un Délégué général en Communauté française des droits de l’enfant, ainsi que l’arrêté du 19 décembre 2002 du Gouvernement de la Communauté française relatif au délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant ;
  • Le décret du 28 janvier 2004 instaurant la réalisation d’un rapport sur l’application des principes de la Convention internationale des droits de l’enfant ;
  • Le décret du 12 mai 2004 portant création de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse.