Journée d’étude sur les droits de l’enfant du 9 novembre 2006. Analyse des débats du groupe de travail relatif à la participation des mineurs

Décembre 2006

Le 9 novembre 2006, l’Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse de la Communauté française, le Département de la culture, de la jeunesse, du sport et des médias de la Communauté flamande, la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen et la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) ont organisé une journée d’étude sur les droits de l’enfant en Belgique. Cette journée d’étude, qui a rassemblé plus de 180 participants issus des deux communautés linguistiques de notre pays, avait pour point de départ une récente étude comparative européenne des Observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, réalisée par ChildONEurope.

Pour rappel, les Etats signataires de la Convention relative aux droits de l’enfant sont tenus de présenter des rapports sur l’application de la Convention sur leur territoire au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, instance gardienne de l’application de la Convention dans les Etats. Suite à la présentation de ces rapports officiels et de rapports alternatifs réalisées par les ONG2, le Comité remet des Observations finales, dans lesquelles il félicite les Etats pour les progrès réalisés et énonce ses sujets de préoccupation et les domaines dans lesquels les Etats doivent se conformer aux droits défendus par la Convention.

La journée d’étude s’est déroulée en deux temps. Une première partie (matinée) a été consacrée à des communications en séances plénières. La suite de la journée (après-midi) a donné lieu à des groupes de travail (débats en ateliers).

Pour commencer, l’étude comparative de ChildONEurope a été présentée par Joseph Moyersoen, coordinateur du réseau. Patrick Trousson a ensuite présenté la récente Communication de la Commission européenne relative aux droits de l’enfant. Enfin, le Professeur Eugène Verhellen proposa un exposé sur l’application de la Convention dans notre pays. Des thèmes récurrents ayant émergé de l’étude comparative européenne précitée, les organisateurs ont ensuite choisi d’aborder en groupe de travail bilingue quatre thèmes : la justice juvénile, les données et indicateurs, la participation des enfants et des jeunes et la pauvreté des enfants.

Une synthèse et une analyse des débats relatifs au groupe de travail Participation des mineurs sont proposées ci-après. Michel Vandekeere de l’Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse de la Communauté française a présidé les débats, entouré de deux experts, Jan Van Gils, du Centre de recherches de Kind en Samenleving et Maud Dominicy, co-responsable du Programme What do you think ? d’UNICEF Belgique. Gaëlle Buysschaert, co-responsable du Programme What do you think ? d’UNICEF Belgique, fut la rapportrice du groupe.

Faisant suite aux dernières Observations finales du Comité des droits de l’enfant de juin 2002, qui recommandait à l’Etat belge de promouvoir et faciliter la participation effective des enfants à la vie de la société, y compris à l’école, le groupe s’est attaché à rechercher les principaux obstacles entravant la participation des enfants, ainsi que les méthodes à développer pour que l’enfant soit davantage un membre actif de la société.

(Extrait de l’introduction)