La médiation, outil de résolution des conflits familiaux

Mai 2017

Ces dernières décennies, on a assisté à une évolution des familles. Il n’y a plus une famille, mais des familles aux configurations multiples. Les couples, qu’ils soient mariés ou non, hétérosexuels ou non, ne durent plus forcément toute la vie. Le fonctionnement familial a aussi sensiblement changé, la famille devenant une forme de démocratie participative, où les choses se discutent davantage et au sein de laquelle les enfants ont leur mot à dire.

En parallèle de ces évolutions de la famille, le droit familial a également évolué à divers niveaux...

Dans ce mouvement, des modes alternatifs de résolution de conflits (« MARC ») ont été élaborés afin de sortir les litiges du champ judiciaire. Parmi ceux-ci, citons la conciliation, l’arbitrage, le droit collaboratif et la médiation.

Dans cette analyse, la CODE a souhaité faire plus particulièrement le point sur la médiation, ce que recouvre ce mode de résolution de conflit, son fonctionnement, ses avantages et ses limites. Nous ferons également le point sur les nouvelles compétences du tribunal de la famille, qui, mis en place en septembre 2014, a aussi transformé la gestion des litiges familiaux. La médiation et la conciliation y sont encouragées, notamment par l’entremise de la chambre de règlement à l’amiable.