Le Comité des Nations Unies contre la torture : processus de rapportage et rôle des ONG

Novembre 2012

On pourrait penser que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations Unies ne concerne nullement la Belgique et encore moins les droits de l’enfant. Il n’en est pourtant rien dans les faits.

Si aucune disposition de la Convention ne concerne directement les enfants, ceci ne veut pas pour autant dire qu’aucune d’entre elles ne peut être invoquée pour des situations impliquant un enfant. Ce qui fût en l’occurrence le cas pour la Belgique.

Collaborant à la rédaction du dernier rapport alternatif à destination du Comité contre la torture, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) a souhaité faire un point sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, sur les missions de ce Comité ainsi que sur le rôle que peuvent jouer les Organisations Non Gouvernementales (ONG) dans le cadre de cette mission de contrôle du Comité contre la torture, le rapportage.