Législation extraterritoriale : lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger

Juillet 2016

Ce mercredi 13 juillet 2016, en présence du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre de la Justice, ECPAT Belgique, membre de la CODE, a présenté les résultats de son étude "Lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger. Quel impact de la législation extraterritoriale belge ?". Cette actualité est l’occasion pour la CODE de dresser les contours de cette législation.

En téléchargement

législation extraterritoriale (PDF, 346.6 ko)

Voir aussi les autres publications du thème "Violence" :

0 | 10