Législation sur l’hébergement égalitaire : 10 ans après...

Mars 2017

La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire a 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l’enfant chez ses deux parents (par période de 3,5 jours, d’une semaine ou d’une quinzaine).

Cet hébergement égalitaire suscite de nombreuses questions. Doit-il devenir le mode de "garde" principal ? Est-ce la meilleure solution pour tous les enfants ? L’intérêt de l’enfant est-il toujours au coeur des réflexions ?

La CODE fait le point, et rappelle que l’hébergement strictement alterné ne doit pas être d’emblée considéré comme une solution pour tous, et pour toujours. Des conditions de réussite de sa mise en oeuvre existent, et cette dernière doit être réévaluée au regard du développement et des besoins de l’enfant.

En téléchargement

Analyse CODE Hébergement égalitaire (PDF, 195 ko)