Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures et textes internationaux

Août 2010

La Coordination des ONG pour les Droits de l’Enfant (CODE) a souhaité se pencher sur les enlèvements internationaux d’enfants, appelés également « rapts parentaux ».

Cette problématique se rencontre dans un cadre intrafamilial. Les situations peuvent être très différentes les unes des autres, leur seul point commun étant souvent d’être complexes sur un plan à la fois humain et juridique.

Les enjeux humains, le caractère international et la multiplicité des textes applicables rendent cette matière très complexe.

Par cette première analyse, nous allons tenter d’éclaircir la notion d’enlèvement international d’enfant (Partie 1). Ensuite, nous étudierons les procédures civiles et différents textes juridiques applicables en la matière (Partie 2).

Dans une deuxième analyse, la CODE a analysé les procédures au regard de la Convention relative aux droits de l’enfant.