Les mineurs et les sanctions administratives communales pour incivilités

Juin 2007

Sous la forme de la présente analyse, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) souhaite apporter un regard critique sur une dimension particulière de la justice des mineurs : celle concernant les sanctions administratives communales pour incivilités. Il faut savoir que, dans son acceptation courante actuelle, le concept d’incivilités fait référence à des « comportements ou des petites infractions qui, isolément, sont d’une gravité réduite, mais dont la multiplication peut être génératrice de nuisances considérables ».

(Extrait de l’introduction)