Mémorandum au Gouvernement fédéral

Janvier 2003

Le Kinderrechtencommissariaat, les Conseils de jeunesse des Communautés flamande, francophone et germanophone, les Coordinations de droits de l’enfant francophone et néerlandophone invitent le nouveau gouvernement à prendre au sérieux ses engagements internationaux et lui demandent avec insistance d’intégrer les thèmes qui suivent dans la réalisation du nouvel accord gouvernemental.

La Convention internationale des droits de l’enfant (New York, 20 nov. 1989) a été ratifiée à tous les niveaux de compétence en Belgique. Ce faisant, les autorités belges ont pris l’engagement de donner au mineur une place dans la législation et dans la politique belges.

Dans un pays aisé comme la Belgique, les droits des enfants et des jeunes sont garantis. Cela ne veut toutefois pas dire qu’il n’y a plus de manquements à ce niveau, tel que le démontre clairement une lecture attentive des commentaires du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

Les recommandations du Comité suite à la présentation des 2 rapports officiels sur les droits de l’enfant doivent d’ailleurs immédiatement être mises en oeuvre. De plus, il y a 1 an précisément, toutes ces obligations ont été rappelées à l’occasion du Sommet des droits de l’enfant des Nations Unies (mai 2002), et chaque pays s’est engagé à réaliser un plan d’action national sur les droits de l’enfant et à l’appliquer.

De manière générale, la Convention des droits de l’enfant mentionne l’obligation des Etats de faire connaître la Convention, les rapports et les commentaires du Comité (art. 42, 44), ce que les autorités belges sont restées en défaut de réaliser jusqu’à présent.

Les partenaires mentionnés ci-dessus sont actifs dans divers domaines qui concernent les enfants et les jeunes et souhaitent dans ce cadre mettre en oeuvre la Convention internationale des droits de l’enfant. Les thèmes qui suivent nous semblent tellement importants qu’ils doivent nécessairement faire partie du prochain accord gouvernemental.

(Extrait de l’introduction)

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