Mes droits face à la police

Décembre 2016

Connaitre ses droits est essentiel pour pouvoir les mettre en œuvre et les faire respecter. Ceci vaut dans toutes les situations de la vie, mais encore plus lorsque certains droits fondamentaux tels que l’intégrité physique, la vie privée ou la liberté sont concernés. Comme par exemple au cours d’interpellations policières, lorsque ces droits pourraient être mis à mal.

Dans cette analyse, qui se base principalement sur la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et sur l’ouvrage de Mathieu Beys, « Quels droits face à la police ? », la CODE présente différents droits qui entrent en jeu dans les interactions entre police et mineurs.

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Mes droits face à la police (PDF, 372.2 ko)