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La CODE a consacré sa dernière étude aux enfants placés à l’hôpital par l’aide à la jeunesse ou un juge. Voyez notre communiqué de presse. L’étude est disponible ici. Des exemplaires papier sont disponibles gratuitement à la demande !

Missions

La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) est un réseau d’associations qui ont pour point commun de développer une action de promotion et de défense des droits de l’enfant en Belgique et dans le monde.

Elle a été créée en 1994 à l’initiative de Défense des Enfants International (DEI) à l’occasion de l’élaboration du premier rapport alternatif sur les droits de l’enfant. Elle s’est constituée en asbl en 2000.

Les missions de la CODE sont multiples. Avant tout, la CODE a pour but de :

1. Veiller au respect de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant par la Belgique ;

2. Développer une action en matière d’information, sensibilisation et éducation sur les droits de l’enfant.

La CODE a pour objet principal de réaliser, en collaboration avec son homologue néerlandophone, la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen (KIRECO), le rapport alternatif au rapport officiel sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant que l’Etat belge doit remettre tous les cinq ans au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies en vertu de l’article 44(e) de la Convention. Rappelons que le Comité des droits de l’enfant est l’institution des Nations Unies gardienne de la bonne application de la Convention dans les pays signataires.

Ainsi, en vertu de l’article 45(a) de la Convention, les ONG nationales et internationales sont invitées par le Comité des droits de l’enfant à formuler leurs observations sur l’état du droit et la mise en œuvre de celui-ci afin de compléter les rapports officiels dans les domaines où le rapport du gouvernement n’en fournit pas suffisamment et dans les domaines sensibles pour lesquels les ONG considèrent que l’information officielle transmise est incorrecte ou partiale.

Suite à la présentation des rapports officiels et alternatifs, le Comité des droits de l’enfant remet ses Observations finales à l’Etat belge et l’invite à conformer ses législations et ses pratiques aux principes de la Convention.

Assurer un suivi aux dernières recommandations du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies de juin 2002 est un axe de travail central de la CODE.

En sa qualité d’association reconnue par l’éducation permanente, la CODE participe également à diverses autres activités :

3. Travail en réseau : la CODE souhaite être un carrefour d’informations relatives aux droits de l’enfant en Belgique et en particulier dans la Fédération Wallonie-Bruxelles (ex-Communauté française de Belgique) ; dans ce cadre, elle veille à être disponible pour toute demande d’information émanant d’associations (membres ou non), d’administrations, de ministres et de parlementaires, de bureaux d’études de partis politiques et de citoyens ; des informations (actualités et agenda) en lien avec les droits de l’enfant sont par ailleurs diffusées sur le présent site Internet ;

4. Participation à plusieurs groupes de travail en vue d’une meilleure application de la Convention en Belgique. Parmi ces groupes institutionnels et non institutionnels, on retrouve la Commission nationale pour les droits de l’enfant ; le Groupe de suivi de la Convention des droits de l’enfant de l’Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse ; la Plate-forme « Mineurs en exil » ; la Commission Jeunesse de la Ligue des droits de l’Homme ; etc.
Pour plus de précisions, voyez nos collaborations.

5. Organisation de tables rondes sur des questions relatives aux droits de l’enfant ;

6. Rédaction d’analyses et d’études : la CODE réalise au minimum une étude et quinze analyses (articles) par an. Ces travaux sont publiés sur ce site ainsi que dans certaines revues spécialisées (par ex. : Journal du Droit des Jeunes). Ces dernières années, les études de la CODE ont porté sur la mendicité des enfants, l’intégration scolaire des enfants Roms, la réforme de l’adoption, la recherche des origines personnelles, et l’éducation aux droits de l’enfant à l’école.

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La CODE est reconnue et subsidiée par la Direction générale de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles (ex-Communauté française), comme association d’éducation permanente dans l’axe "Analyses et études".

La CODE est également subsidiée par le Ministre de la Justice (Gouvernement fédéral) ainsi que par le Ministre de l’Enfance de la Communauté française.

Pour remplir ses objectifs, la CODE est ouverte à d’autres ONG développant une action en matière de droits de l’enfant, et recueille toute analyse et information pertinentes sur la mise en œuvre des droits défendus par la Convention.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information, pour nourrir ce site de vos actualités, événements, table rondes, conférences, etc. de façon à compléter notre expertise et, notamment, à alimenter le prochain rapport alternatif !