Photographie de la réforme de l’adoption, un an après

Octobre 2006

Depuis le 1er septembre 2005, la Belgique bénéficie d’un nouveau cadre légal en matière d’adoption, qui était attendu de longue date par les professionnels du secteur.

Très rapidement après l’entrée en vigueur de la réforme, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) a proposé une analyse approfondie de la nouvelle législation de l’adoption, dans une perspective pluridisciplinaire, au coeur même de l’actualité. Il ne s’agissait pas d’évaluer l’impact véritable de la réforme sur les pratiques en matière d’adoption d’enfants, mais plutôt de proposer une analyse sur le vif des changements apportés par le législateur. En effet, pour ce qui est de l’application des principes, nous manquions certainement du recul nécessaire, ce que nous n’avons pas manqué de souligner par ailleurs.

Bien que « matière en devenir », la nouvelle législation de l’adoption nous est apparue comme posant d’emblée plusieurs principes directeurs allant, dans l’ensemble, dans le sens d’une plus grande humanité pour chacun des acteurs du triangle adoptif, à savoir les parents d’origine, les parents adoptants et l’enfant.

Depuis plus d’un an, la CODE n’a cessé de poursuivre sa réflexion sur la philosophie, la législation et les pratiques en matière d’adoption, tant au niveau national qu’au niveau international.

Aujourd’hui, il nous paraît opportun de proposer un état des lieux de la situation, une année après l’entrée en vigueur de la réforme. Plus précisément, la présente analyse nous donne l’occasion de reprendre, point par point, plusieurs des implications de la nouvelle législation, notamment en terme de procédure. Nous aborderons tour à tour les mesures transitoires dans lesquelles les candidats ayant un projet d’adoption avant la réforme ont dû s’inscrire, la coopération entre les Communautés, la procédure de kafala, ainsi que l’adoption par les couples de même sexe. Nous poursuivrons notre réflexion en évoquant le Conseil supérieur de l’adoption, qui s’est constitué et a débuté ses travaux en 2006. Nous conclurons évoquant les perspectives futures de l’adoption en Communauté française.

(Extrait de l’introduction)

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