Position de la CODE sur la proposition de loi relative à l’accouchement discret

Février 2009

Jusqu’à aujourd’hui, la législation belge n’autorise pas l’accouchement dans la discrétion, et encore moins dans le secret. Cela suppose qu’une femme qui accouche en Belgique n’est jamais anonyme. Ainsi, le nom de la mère doit obligatoirement être précisé dans l’acte de naissance au moment où il est dressé par l’officier de l’état civil. Le droit belge a donc l’avantage d’être clair en matière d’origines de l’enfant : la mère est toujours certaine.

Toutefois, depuis quelques années, le débat sur la question est réouvert à intervalles réguliers. Le 21 janvier 2009, une proposition de loi relative à l’accouchement discret a été déposée par M. Philippe Monfils, Mme Nahima Lanjri, M. Guy Swennen et M. Patrik Vankrunkelsven.

La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE), réseau d’associations qui a pour objectif une meilleure mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant en Belgique a réalisé en 2006 une étude sur le droit de l’enfant à connaître ses origines et souhaite éclairer la réflexion sur les enjeux de l’accouchement dans l’anonymat ou dans la discrétion, en particulier du point de vue de l’enfant.

(Extrait de l’introduction)