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Nos publications

• Accueil de la petite enfance
  • Accueil de la petite enfance : sujets de préoccupation et recommandations
  • Le défi démographique bruxellois
  • Les difficultés rencontrées dans l’accueil de l’enfance. Présentation du 30 novembre 2007 devant le groupe de travail "Lecture transversale" de la Commission nationale pour les droits de l’enfant
  • Les lieux de rencontre enfants et parents : des lieux de socialisation ouverts à la diversité des familles
  • Manifeste "Pauvreté et extrascolaire, quelles priorités ?"
  • Quel accueil pour la petite enfance ?
• Adoption et origines
  • ETUDE - Connaître ses origines personnelles : quels droits pour l’enfant en Communauté française ?
  • Adoption d’enfants en Communauté française : quels changements ?
  • Analyse de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et de son suivi en Communauté française
  • Analyse de la législation internationale relative à la recherche des origines personnelles
  • Analyse relative au droit de connaître ses origines personnelles en Communauté française
  • Demain, en Belgique, un accouchement dans le secret... de l’enfant ?
  • ETUDE - L’adoption d’enfants : vers une humanisation en Communauté française ?
  • Intérêt supérieur de l’enfant et droit de l’enfant et/ou droit à l’enfant ? Le cas particulier de l’adoption
  • La recherche des origines par les enfants adoptés en Communauté française
  • Philosophie générale de la réforme de l’adoption en Communauté française
  • Photographie de la réforme de l’adoption, un an après
  • Position de la CODE sur la proposition de loi relative à l’accouchement discret
• Aide et protection de la jeunesse
  • Analyse des projets de lois relatifs aux avocats de mineurs, au droit des mineurs d’accéder à la justice, et au droit des mineurs d’être entendus par le juge
  • Analyse relative à la table ronde du 4 juin 2004 sur le projet de réforme de la loi sur la protection de la jeunesse
  • Délinquance juvénile et lutte contre l’insécurité
  • Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse : synthèse de l’étude de la CODE
  • Enfants privés de liberté : droits fondamentaux à surveiller
  • ETUDE Droits de l’enfant et relations enfants placés-familles. Partie I : Etat de la situation des enfants de 0 à 12 ans placés dans le cadre de l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles et analyse de la législation
  • ETUDE Droits de l’enfant et relations enfants placés-familles. Partie II : Enjeux, pratiques et facteurs influençant les relations dans les situations de placement en Fédération Wallonie-Bruxelles
  • ETUDE Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles : Et les droits de l’enfant dans tout ça ?
  • Journée d’étude sur les droits de l’enfant du 9 novembre 2006. Analyse des débats du groupe de travail relatif à la justice des mineurs
  • L’accès au dossier dans le cadre de l’aide à la jeunesse
  • L’enfermement des mineurs délinquants : état des lieux
  • La justice juvénile en Belgique : état des lieux
  • Le principe de subsidiarité dans l’aide à la jeunesse
  • Le rôle de l’avocat des mineurs
  • Le stage parental : de la loi à la pratique
  • Le travail en réseau dans le secteur de l’aide à la jeunesse : pour le meilleur ou pour le pire ?
  • Les droits des enfants privés de leur milieu familial. Analyse des Observations finales 2010 du Comité des droits de l’enfant
  • Les écrits de l’aide à la jeunesse sont-ils respectueux des droits des enfants et des familles ?
  • Les mineurs et les sanctions administratives communales pour incivilités
  • Les SASPE, des services à haute responsabilité… à soutenir en priorité !
  • Placement des enfants et relations avec les familles : et les droits de l’enfant dans tout ça ?
  • Placement d’enfants : droit de vivre en famille, droit d’être protégé ou le difficile équilibre en faveur des droits de l’enfant
  • Position de la CODE sur la proposition de loi relative à l’instauration d’un statut pour les accueillants familiaux
  • Position de la CODE sur les sanctions administratives communales
  • Prises en charge et placements par l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles : les motifs
  • Relations enfants placés-parents en Fédération Wallonie-Bruxelles : de la philosophie de la législation à la pratique
  • SAC et droits de l’enfant : quelle compatibilité ?
• Coopération au développement
  • "Toutes à l’école !" Plaidoyer de Plan pour l’éducation des filles dans les pays du Sud
  • Campagne des mains rouges – stop à l’utilisation d’enfants soldats
  • Droits de l’enfant dans la coopération : que dit la nouvelle loi ?
  • La violence sexuelle à l’égard des filles dans un cadre scolaire
  • Les droits de l’enfant dans la coopération au développement belge
  • Les droits de l’enfant dans les Objectifs de développement durable
  • Les violences quotidiennes faites aux enfants dans les pays en développement
• Culture, extrascolaire et temps libre
  • Concours de mini-miss : La position de la CODE
  • L’extrascolaire au cœur de l’intégration
  • La transmission des savoirs culturels aux enfants et aux jeunes
  • L’accueil extrascolaire en Communauté française : problématiques actuelles
• Cartes blanches et communiqués de presse
  • Avis des acteurs de défense des droits de l’enfant dans le cadre du premier rapport de la Belgique sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées
  • Carte blanche de la CODE : L’enfermement d’enfants en centre fermé est intolérable !
  • Carte blanche La Libre - Majorité sexuelle : l’intérêt de l’enfant d’abord
  • Communiqué de presse : La construction du nouveau centre fermé a commencé !
  • Communiqué de presse : La société civile entendue par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies !
  • Communiqué de presse : Tous dans le même SAC ? Position de la CODE sur l’avant-projet de loi relatif aux sanctions administratives communales
  • De quelques freins de la Belgique dans l’application des droits de l’enfant
  • Elections législatives du 18 mai 2003 : Réponses des partis francophones à un questionnaire préélectoral
  • Elections régionales du 13 juin 2004 : Réponses des partis francophones à un questionnaire préélectoral
  • Evaluation de la CODE du Plan d’actions 2011-2014 de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • Invitation à la presse : Le non-accueil des Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Procès contre l’Etat belge et FEDASIL
  • Les parlementaires : des acteurs indispensables dans la défense des droits de l’enfant
  • Mémorandum au Gouvernement fédéral
  • Mémorandum de la CODE en vue des élections régionales/communautaires de 2009
  • Principaux sujets de préoccupation de la CODE. Audition du 12 mai 2011. Cabinet du Ministre-Président de la Communauté française
  • Secret professionnel limité, droits fondamentaux bafoués ?
• Droit international
  • Enfants témoins devant la Cour pénale internationale
  • Le droit d’enregistrement des naissances
  • Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures au regard de la Convention relative aux droits de l’enfant
  • Les enlèvements internationaux d’enfants. Analyse des procédures et textes internationaux
  • Les mariages précoces et forcés : une réalité qui nous concerne !
  • Vers une Union des droits de l’enfant ?
• Droits de l’enfant
  • 3e Protocole additionnel à la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : Vers une ratification par la Belgique ?
  • Besoins, droits et points de vue de l’enfant. Et les parents dans tout ça ?
  • De l’importance pour l’enfant d’avoir des droits. Et des devoirs ?
  • Droits de l’enfant et environnement : que dit la loi ?
  • Egalité filles-garçons : bonjour les stéréotypes !
  • ETUDE On croise les droits ! Regard de la CODE et ses membres sur les 25 ans des droits de l’enfant
  • Evaluation des mesures prises par la Communauté française en matière de politique transversale de 2002 à 2004
  • Introduction aux droits accordés aux enfants par la Convention des Nations Unies du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant
  • La CODE a 18 ans ! Quelques mots sur son histoire, ses missions et son fonctionnement
  • La CODE fête ses 20 ans ! Chronique de 20 ans d’action en faveur des droits de l’enfant - Novembre 2014
  • La collecte des données, première priorité en matière de droits de l’enfant
  • La Commission nationale pour les droits de l’enfant est née !
  • La Convention relative aux droits de l’enfant : un contenu toujours nécessaire ! - Novembre 2014
  • La double vulnérabilité des enfants appartenant à un groupe stigmatisé... en Belgique aussi
  • La fonction du Délégué général aux droits de l’enfant de la Communauté française
  • Les droits de l’enfant ont 25 ans : avancées et défis en Fédération Wallonie-Bruxelles
  • Les droits de l’enfant ont 20 ans ! Historique et mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989
  • Place aux enfants ! Feuille de route pour des communes respectueuses des droits de l’enfant - ETUDE
  • Un mois pour les droits de l’enfant !
• Education aux droits de l’enfant
  • Analyse de synthèse sur l’éducation aux droits de l’enfant dans l’enseignement en Communauté française
  • ETUDE - L’éducation aux droits de l’enfant à l’école. La situation en Communauté française
  • Formation des enseignants : place aux droits de l’enfant !
  • Je suis un enfant. J’ai des droits ?
  • L’éducation aux droits de l’enfant dans nos écoles : peut mieux faire...
  • L’éducation aux droits de l’enfant en Belgique : un état des lieux
• Enfants de parents détenus en prison
  • De la précarité à la prison, des pères sans importance ?
  • Journée de débat général du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies : les enfants de parents détenus
  • La prison au quotidien, témoignages et réflexions
  • La situation des enfants dont les parents sont détenus
  • Le droit de l’enfant à garder des relations personnelles avec son parent détenu – Cadre légal
  • Mythes et réalités des peines de substitution
  • Séparés par des barreaux. La situation des enfants dont les parents sont en prison. Dossier intégral de la CODE publié dans le Journal du Droit des Jeunes
  • Une maternité derrière les barreaux
• Enseignement
  • Devoirs scolaires : quelle place dans la vie des enfants ?
  • Drogue à l’école : la police a-t-elle sa place en classe ?
  • Du neuf pour les droits de l’enfant à l’école ?
  • Egalité des chances à l’école : un défi urgent à relever
  • Enfants à hauts potentiels : quelle scolarité en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
  • Enfants en situation de handicap : le chemin vers l’école semé d’embuches
  • Exclusions scolaires définitives : quels droits pour les jeunes ?
  • Gratuité scolaire… mais à quel prix ?
  • Harcèlement à l’école : Identification et pistes d’action
  • La gratuité scolaire en Communauté française : leurre ou réalité ?
  • Le défi démographique bruxellois
  • Le port du voile à l’école
  • Les classes-passerelles : ce qui doit être amélioré
  • L’apport des droits de l’enfant dans le droit constitutionnel de l’enseignement
  • L’éducation inclusive : un droit de l’enfant
  • Paroles de parents roms sur la scolarisation de leurs enfants
  • Pour une éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) accessible à toutes et tous
• Famille
  • Analyse historique et juridique de la mesure de déchéance parentale
  • Autorité parentale, attributs, limites et mise en oeuvre
  • Beaux-parents : un statut en devenir ?
  • Dossier PARENTALITE ET DROITS DE L’ENFANT : 1. Définition et historique de la notion de parentalité
  • Dossier PARENTALITE ET DROITS DE L’ENFANT : 2. La parentalité en pratique
  • Enfants victimes de violences conjugales
  • ETUDE Droits de l’enfant et relations enfants placés-familles. Partie I : Etat de la situation des enfants de 0 à 12 ans placés dans le cadre de l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles et analyse de la législation
  • ETUDE Droits de l’enfant et relations enfants placés-familles. Partie II : Enjeux, pratiques et facteurs influençant les relations dans les situations de placement en Fédération Wallonie-Bruxelles
  • Hébergement égalitaire et droits de l’enfant
  • La médiation, outil de résolution des conflits familiaux
  • Le droit de parole de l’enfant dans les procédures de divorce
  • Le parrainage : une initiative citoyenne dans l’intérêt de l’enfant
  • Législation sur l’hébergement égalitaire : 10 ans après...
  • Les aidants proches en Belgique : définition et statut
  • Les allocations familiales partie I : Hier et aujourd’hui
  • Les allocations familiales partie II : Et demain ?
  • Loi contre les « bébés-papiers », droits de l’enfant oubliés
  • Placement des enfants et relations avec les familles : et les droits de l’enfant dans tout ça ?
  • Séparation des parents et droits de l’enfant - Enjeux psychologiques
• Handicap
  • Actes de la table ronde "Enfants handicapés : vers un meilleur respect de leurs droits ?" du 19 mars 2003
  • Le respect des droits des enfants porteurs de handicaps : une double attention est requise !
• Justice
  • Article 12 : Le droit d’agir en justice
  • Article 12 : Le droit d’être entendu en justice
  • Article 12 : L’avocat du mineur
  • Création d’un tribunal de la famille : quelles avancées ?
  • Justice : quand les moyens manquent au détriment du justiciable
  • Le Tribunal de la famille, un an plus tard
  • L’audition de l’enfant en justice dans le cadre d’une séparation parentale : la parole est d’or, le silence est d’argent ?
  • Mes droits face à la police
  • Mineur en théorie, majeur en pratique : le dessaisissement, contraire aux droits de l’enfant
• Médias
  • Images des enfants et des jeunes véhiculées dans les médias audiovisuels (télévision, publicité, Internet)
  • Internet et les jeunes. Le cas particulier de Facebook
  • La protection des mineurs vis-à-vis des médias
  • Le harcèlement sur Internet chez les jeunes
• Migration
  • Accueil des enfants étrangers : la Belgique est condamnée !
  • Dispositif d’Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants : état des lieux
  • Esquisse de la situation des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique
  • La détention des mineurs étrangers dans les centres fermés : une mesure légale ?
  • La détention d’enfants en centre fermé est contraire aux droits de l’enfant !
  • La violence institutionnelle : la situation des mineurs étrangers en Belgique
  • Le 10ième anniversaire de la Plate-forme « Mineurs en Exil ». Etat des lieux des actions menées
  • Les droits des enfants migrants
  • Les enfants déplacés
  • Les mineurs étrangers non accompagnés dans les différents Etats membres de l’Union européenne
  • Les mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : mineurs ou étrangers ?
  • Migrant mineur, préjudice majeur. Le triple test osseux à la loupe des droits de l’enfant
  • Point de vue de la CODE sur la détention des familles en situation irrégulière
  • Quel accueil pour les mineurs étrangers ? 2. La situation des mineurs en famille
  • Quel accueil pour les mineurs étrangers ? 1. La situation des MENA
  • Santé psychique des MENA Partie III Impacts des vulnérabilités au quotidien
  • Santé psychique des MENA. Partie I : Etat de la situation des violences subies
  • Santé psychique des MENA. Partie II : Traumatismes et symptômes récurrents
  • Tribunal d’opinion sur la détention d’enfants en centres fermés – 17-19 janvier 2008
• Outils pédagogiques
  • AFFICHE Comment vont les droits de l’enfant ? En Belgique et en particulier en Fédération Wallonie-Bruxelles
• Participation des enfants
  • A vos marques, prêts, joutez ! Jeunes et politique
  • Analyse des projets de lois relatifs aux avocats de mineurs, au droit des mineurs d’accéder à la justice, et au droit des mineurs d’être entendus par le juge
  • Aux urnes, jeunes citoyen·ne·s ?
  • Journée d’étude sur les droits de l’enfant du 9 novembre 2006. Analyse des débats du groupe de travail relatif à la participation des mineurs
  • La participation des enfants ne doit pas être un voeu pieux !
  • Le droit de parole de l’enfant dans les procédures de divorce
  • Les jeunes ont une voix ! Trois initiatives pour récolter la voix des jeunes dans le cadre du Dialogue Structuré Européen
  • Ma commune, mon avis ! Les Conseils communaux d’enfants et de jeunes
  • Villes « amies des enfants » : envisager de nouvelles politiques urbaines
• Pauvreté et mendicité
  • Analyse des Observations finales 2010 du Comité des droits de l’enfant relatives à la mendicité des mineurs
  • Etre un enfant de famille pauvre en Belgique
  • ETUDE - La pauvreté nuit gravement à la santé des enfants
  • ETUDE - Pauvreté des familles et droits de l’enfant. Bilan de 2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et année de diffusion des recommandations du Comité des droits de l’enfant à la Belgique
  • ETUDE Sale temps pour les enfants. L’impact de la crise sur les droits de l’enfant en Belgique
  • Journée d’étude sur les droits de l’enfant du 9 novembre 2006. Analyse des débats du groupe de travail relatif à la pauvreté des enfants
  • L’enfance fragilisée : de l’impact des crises socio-économiques et des mesures d’austérité sur les droits de l’enfant
  • La mendicité des enfants : questions - réponses
  • La pauvreté, un motif de placement d’enfants en Fédération Wallonie-Bruxelles ?
  • Les droits de l’enfant ont le blues. Impacts de la crise économique sur les enfants en Belgique
  • Les inégalités sociales en matière de santé des enfants
  • Mendicité avec enfants : l’arsenal législatif est suffisant mais un renforcement des droits des enfants roms s’impose
  • Paroles de parents roms sur la scolarisation de leurs enfants
  • Position de la CODE relative à l’appel en faveur de l’interdiction de toute forme d’utilisation d’un enfant dans le cadre de la mendicité
  • Rapport Général sur la Pauvreté, dix ans après... Le droit à la protection de la vie familiale
  • Recherche d’une réponse sociale à la mendicité des mineurs
  • Recherche relative au développement d’une réponse sociale à la question de la mendicité des enfants en Belgique
  • Recherche-pilote sur la sensibilisation des autorités publiques à la Communauté Rom et sur l’intégration scolaire des enfants Roms
  • Recommandation européenne : « Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité ». La CODE fait le point !
  • Suivi de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale : quelles avancées pour les enfants ?
• Rapports généraux et alternatifs sur les droits de l’enfant
  • 20 ans de la Convention relative aux droits de l’enfant - Contribution de la CODE au colloque du 19 novembre 2009 organisé par la CNDE
  • 80ème session du Comité des droits de l’enfant : les ONG ont encore des choses à dire !
  • Actes de la journée d’étude du 21 juin 2002 sur l’application en Belgique de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant
  • Actes du Quatrième forum européen des coalitions nationales pour les droits de l’enfant, Bruxelles, 8-10 mars 2005
  • Audition de la CODE par la Commission parlementaire de la Santé, des matières sociales et de l’Aide à la Jeunesse du 31/01/2006 sur sa contribution au rapport de la Communauté française relatif à l’application de la Convention des droits de l’enfant
  • Ce que les Nations Unies recommandent à la Belgique en matière de droits de l’enfant. Analyse des Observations finales du 11 juin 2010 du Comité des droits de l’enfant
  • Contribution de la CODE à l’Examen périodique universel (EPU)
  • Contribution de la CODE au rapport du Gouvernement de la Communauté française relatif à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant
  • Contribution de la CODE et de la Kinderrechtencoalitie au Plan d’action national
  • Etat de la situation des droits de l’enfant en Belgique : ce que les ONG recommandent
  • Evaluation des mesures prises en matière d’enfance de 2002 à 2004
  • Evaluation du rapport triennal de la Communauté française relatif à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant pour la période 2005-2007
  • La Belgique a reçu son bulletin des droits de l’enfant !
  • Le processus de rapportage au Comité des droits de l’enfant : pourquoi, comment et quand ?
  • Note à l’attention du Comité des droits de l’enfant - Principaux sujets de préoccupation de la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant
  • Présentation des opinions dissidentes de la CODE à la Commission nationale pour les droits de l’enfant
  • Rapport alternatif 2001 des ONG belges relatif à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant
  • Rapport alternatif 2010 des ONG belges relatif à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant
  • Rapport alternatif des ONG sur l’application par la Belgique de la Convention relative aux droits de l’enfant - ETUDE 2017
  • Rapport alternatif des ONG sur l’application par la Belgique de la Convention relative aux droits de l’enfant : synthèse des constats en Fédération Wallonie-Bruxelles
  • Rapportage, rapports quinquennal, alternatif, etc. Quelques mots d’explication
  • Recommandations des ONG relatives à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant par la Belgique
  • Recommandations pour des politiques locales respectueuses des droits de l’enfant
  • Tour d’horizon des mécanismes de contrôle dont disposent les Comités des Nations Unies actifs en matière de droits de l’enfant
• Santé
  • Avis des acteurs de défense des droits de l’enfant dans le cadre du premier rapport de la Belgique sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées
  • Dossier "Les jeunes et l’alcool". 1. La réglementation en vigueur
  • Dossier "Les jeunes et l’alcool". 2. La consommation en pratique
  • Dossier "Les jeunes et l’alcool". 3. Prévention et recommandations
  • Les droits des enfants en service psychiatrique
  • Les droits des mineurs hospitalisés
  • Les mineurs ont-ils le droit de disposer de leur corps ?
  • Majorité sexuelle : l’intérêt de l’enfant d’abord
  • Majorité sexuelle à 14 ans ? Le point de vue de la CODE
  • Pour une éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) accessible à toutes et tous
  • Poux et exclusion
  • Rilatine : traitement ou produit dopant contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant ?
• Violence
  • Analyse relative à l’étude des Nations unies sur la violence à l’égard des enfants
  • Enfants victimes de violences conjugales
  • La traite des enfants en Belgique : quelle protection ?
  • Le Comité des Nations Unies contre la torture : processus de rapportage et rôle des ONG
  • Le point sur la maltraitance dans les familles
  • Législation extraterritoriale : lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger
  • L’impact de la Directive européenne contre la traite des êtres humains sur la protection des enfants en Belgique
  • Point de vue de la CODE sur la nécessité d’une législation spécifique à l’encontre des châtiments corporels
  • Point de vue de la CODE sur les châtiments corporels
  • Prévention des mutilations génitales féminines : vers une solution durable
  • Rapport de la Conférence sur la violence à l’encontre des enfants en Belgique et dans le monde
  • Traite et exploitation sexuelle des enfants en Belgique : état de la situation et recommandations

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Outils pédagogiques

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