Tour d’horizon des mécanismes de contrôle dont disposent les Comités des Nations Unies actifs en matière de droits de l’enfant

Novembre 2011

Il existe différents comités au sein des Nations Unies qui visent à contrôler la mise en oeuvre et l’application des droits humains. En effet, lorsque des traités sont adoptés par les Nations Unies, des comités sont parallèlement établis afin de veiller à leur application par les différents Etats parties au traité. Ces comités sont donc crées pour surveiller et encourager les Etats à respecter et mettre en oeuvre leurs obligations découlant des traités internationaux.

Ces organes de traités s’inspirent directement de la Déclaration Universelle des droits de l’homme adoptée en 1948 par les Nations Unies. Les comités sont fondés sur les principes de non-discrimination et d’égalité. Ils constituent une garantie efficace contre toute violation des droits de la personne.

En tant qu’association de défense et de promotion des droits de l’enfant, la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) a souhaité dresser un tableau des mécanismes de contrôle dont disposent les différents comités qui ont un rôle à jouer en matière de droits de l’enfant au niveau des Nations Unies. C’est également pour nous l’occasion de faire connaître leur existence et leur utilité afin de permettre qu’ils soient mobilisés plus fréquemment.

De plus, si les missions de la CODE sont multiples, celle de rapportage auprès du Comité des droits de l’enfant est essentielle, et ce dans le travail de réalisation du Rapport alternatif (en partenariat avec son homologue flamand, la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen), lors de sa présentation devant le Comité des droits de l’enfant, et dans la diffusion par la suite des recommandations énoncés par le comité.

Voir aussi les autres publications du thème "Rapports généraux et alternatifs sur les droits de l’enfant" :

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