Tribunal d’opinion sur la détention d’enfants en centres fermés – 17-19 janvier 2008

Avril 2008

Ces 17, 18 et 19 janvier, s’est tenu à Bruxelles un Tribunal d’opinion relatif à la détention des enfants étrangers dans les centres fermés. Ce tribunal d’opinion a eu pour objectif d’évaluer si l’Etat belge en détenant des enfants étrangers dans les centres fermés viole ou non les conventions internationales qu’il s’est engagé à respecter.

Un tribunal d’opinion est un tribunal citoyen qui ne relève pas de l’ordre judiciaire, mais rassemble des personnalités choisies pour leurs grandes compétences en matière de droits de l’enfant. C’est un groupe de citoyens belges engagés dans la promotion et la défense des droits fondamentaux, spécialement des droits des enfants, qui a suscité la création de ce tribunal face à la détention de très nombreux enfants dans les centres fermés pour étrangers. Le jury du Tribunal était composé de personnalités belges et non belges reconnues pour leur grande expertise en la matière. Ce jury était présidé par un Président de choix, Jaap Doek en personne, qui fut Président du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies jusqu’en février 2007.

Parallèlement, un jury de 12 jeunes, âgés de 12 à 18 ans, encadré par le projet de participation « What do you think ? » d’UNICEF Belgique, a également suivi les débats et formulé son jugement.

Le premier jour a débuté par la présentation de l’acte d’accusation par les avocats Sylvie Sarolea, Jan Fermon et Thierry Moreau. Ensuite, de nombreux témoignages ont été entendus, formulés par des familles ayant vécu la détention, des experts psychologues et pédopsychiatres, la Kinderrechtencommissaris, Ankie Vandekerchove, une représentante du Délégué général aux droits de l’enfant, des parlementaires belges et européens, des journalistes, des avocats, des représentants d’associations qui visitent les centres fermés. Tous ces témoignages, souvent émouvants, toujours forts dans leur contenu, ont permis aux jurés adultes et enfants, mais aussi au public nombreux et largement représenté (membres d’ONG, avocats, citoyens, étudiants, etc.), de comprendre la réalité de la détention dans les centres fermés et de constituer les jugements prononcés deux jours plus tard, soit le 19 janvier 2008.

La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE), qui a été partenaire de cette initiative, dénonce depuis des années le sort réservé aux mineurs étrangers dans les centres fermés. Cette analyse a pour objet de dresser un bref état des lieux de la situation et des débats qui se sont tenus lors du Tribunal. La législation nationale et internationale applicable, les conditions de détention, l’impact de la détention sur les enfants y seront également présentés.