Vers une Union des droits de l’enfant ?

Juillet 2009

Quelles sont les actions menées au niveau européen –autrement dit par les institutions européennes- en matière de droits de l’enfant, que ce soit à l’intérieur des 27 Etats membres ou à l’extérieur, en particulier ces dernières années ?

La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) a souhaité se pencher sur cette question qui est d’autant plus importante que l’on considère aujourd’hui qu’environ 70% de la législation des Etats membres est directement influencé par le droit européen, c’est-à-dire par le droit issu de l’Union européenne et de ses institutions. Qui plus est, connaître la stratégie des institutions de l’Union européenne en matière de droits de l’enfant permet entre autres de mettre sur pied un lobby constructif et informé.

En 2006, la Commission européenne, lors de sa communication « Vers une stratégie européenne des droits de l’enfant » reconnaissait elle-même que « la situation [des droits de l’enfant] au sein de l’Union européenne n’est toujours pas satisfaisante ». Qu’en est-il depuis lors ? La situation des enfants s’est-elle améliorée dans l’Union ?

La présente analyse vise à fournir une meilleure compréhension de la législation européenne en matière de droits de l’enfant tout en présentant un état des lieux critique de la situation actuelle.

(Extrait de l’introduction)

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Vers une Union des droits de l’enfant (PDF, 227.4 ko)