ANALYSE - Les enfants trans* et la reconnaissance juridique du genre

Décembre 2021

Malgré le travail intensif d’ONG spécialisées et l’émergence d’initiatives récentes, la réalité des enfants trans* est encore trop invisible et continue de faire « l’objet de nombreux préjugés tant au niveau familial et scolaire que de la part des professionnel·le·s de l’enfance et de la santé. Bien que la Belgique soit considérée sur le plan international comme exemplaire au niveau de l’inclusion des personnes transgenres et du respect de leurs droits, la réalité n’est pas si rose : dans les faits, le vécu des enfants trans* oscille toujours entre invisibilisation et discrimination, à tous les niveaux de la société belge ».

Dans cette analyse, la CODE souhaite mener une première réflexion sur les droits des enfants trans*. Nous examinerons plus particulièrement le droit à la reconnaissance juridique qui a été ouvert à certain·e·s d’entre eux/elles depuis l’adoption de la loi « transgenre » du 25 juin 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Quels sont les droits de l’enfant en matière d’identité de genre ? Ont-ils été reconnus en droit belge ? Est-ce que tous les enfants peuvent demander un changement de l’enregistrement du genre dans les actes de l’état civil ? Quelles sont les conditions particulières ?

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