Esquisse de la situation des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique

Juillet 2007

Chaque année, on estime qu’entre 1.000 et 2.000 enfants arrivent en Belgique, seuls ou en tout cas non accompagnés d’un adulte (parent ou tuteur).

On les appelle couramment les MENA pour « mineurs étrangers non accompagnés ». Ils quittent leur pays pour diverses raisons : une persécution à cause de leur origine ethnique, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance sociale ou politique, mais aussi la guerre, l’exploitation, les privations ou la pauvreté.

Ce chiffre important de mineurs seuls en exil ne peut que nous inciter à nous demander ce qu’il advient de ces enfants et quels sont les mécanismes mis en place par la Belgique pour les aider et les protéger face à une situation difficile et souvent traumatisante pour eux ?

La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE), qui a pour principal objet social de veiller à la bonne application de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 en Belgique, et qui compte parmi les partenaires de la Plate-forme belge Mineurs en Exil, souhaite rappeler la situation de ces enfants. Elle propose la présente analyse, qui s’articule autour des droits fondamentaux des enfants. Elle y rappellera brièvement les dernières modifications de la législation nationale et communautaire relative aux mineurs étrangers non accompagnés puis présentera successivement la procédure d’accueil des mineurs étrangers non accompagnés, la détermination de l’âge, le mécanisme de tutelle, les questions du séjour et de la solution durable, du droit à la santé ainsi que du droit à la scolarité.

(Extrait de l’introduction)