ETUDE - Participation et intérêt supérieur de l’enfant : deux principes complémentaires

Décembre 2021

Cette année, la CODE a collaboré avec le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine autour de la question du lien entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le droit à la participation, respectivement consacrés à l’article 3 paragraphe 1 et à l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Ces deux articles ont des rôles complémentaires.

Ainsi, « le premier fixe pour objectif de réaliser l’intérêt supérieur de l’enfant et le deuxième définit la méthode pour entendre l’opinion de l’enfant ou des enfants et la prendre en considération dans toutes les affaires qui les concernent, y compris pour l’évaluation de leur intérêt supérieur ». Ces deux articles se renforcent l’un et l’autre dans leur application et fonctionnalité en facilitant le rôle des enfants dans toutes les décisions les concernant.

Mais qu’est-ce que l’intérêt supérieur ? Et le droit à la participation ? Dans quelle situation pratique ces principes s’articulent-ils ?