La Convention relative aux droits de l’enfant est un traité international qui a été adopté par les Nations Unies le 20 novembre 1989, et qui reconnaît des droits spécifiques aux enfants, qui sont définis comme « toute personne entre 0 et 18 ans ». L’engagement de l’État à son égard l’oblige à se soumettre à un processus dit de rapportage auprès du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, qui est l’organe chargé de contrôler la bonne application de la Convention.
Ce processus, a lieu environ tous les cinq ans et permet d’évaluer les progrès réalisés par l’État belge dans l’application de la Convention, notamment sur base de différents rapports. Ce processus implique également des membres de la société civile, à savoir : les ONG qui travaillent de concert pour transmettre leurs propres constats et recommandations au Comité (la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) et ses 15 membres et la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen (KIRECO), qui compte pour sa part 25 membres), le Délégué général aux droits de l’enfant et son homologue flamand le Kinderrechtencommissaris qui remettent également un rapport commun, les enfants eux-mêmes accompagnés par UNICEF dans le cadre du projet What do you think?, ainsi que les institutions indépendantes Myria, Unia et le Service de lutte contre la pauvreté.
Les rapports des uns et des autres sont qualifiés d’« alternatifs », dans la mesure où ils sont alternatifs du Rapport officiel. Entre autres choses, ce processus offre l’occasion de prendre un temps pour faire le point et débattre de la situation des enfants en Belgique de la manière la plus objective possible.
Dans le cadre du dernier processus de rapportage, l’État a reçu au début du mois de juillet 2018, une liste de questions de la société civile, que l’on appelle List of Issues, sur des thématiques variées quant auxquels le Comité a considéré que des informations complémentaires étaient nécessaires. C’est à cette occasion que, ensemble, la CODE et la KIRECO ont transmis des « informations additionnelles » (en anglais) au Comité en janvier 2019 qui sont reprises dans la présente analyse dans leur version en français. Elles viennent donc compléter le « Rapport alternatif des ONG sur l’application par la Belgique de la Convention relative aux droits de l’enfant » et commenter les réponses à la List of Issues.
