La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 est entrée en vigueur en Belgique en 1992. Depuis, à intervalles réguliers, le gouvernement doit faire état de la situation des droits de l’enfant en Belgique au Comité des droits de l’enfant des Nations-Unies, qui est l’organe de contrôle de la bonne application de la Convention, dans un Rapport officiel (le dernier a été soumis en juillet 2017).
Le Comité des droits de l’enfant attend également de la société civile, dont les ONG, qu’elle fasse part de ses observations et critiques dans des Rapports alternatifs afin de compléter les informations à sa disposition, et ainsi nourrir les Observations finales, dont les prochaines sont attendues début 2019. Les ONG et associations, rassemblées en coalitions (la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant ou CODE du côté francophone1 et la Kinderrechtencoalitie Vlaanderen ou KIRECO du côté néerlandophone2), ont déposé leur « Rapport alternatif des ONG sur l’application par la Belgique de la Convention relative aux droits de l’enfant » fin février 2018.
La présente analyse synthétise les constats repris dans le Rapport des ONG, en se concentrant essentiellement sur les compétences fédérales et celles relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous espérons que notre regard critique et constructif, ajouté aux prochaines Observations finales du Comité à l’attention de la Belgique, permettra de faire avancer le respect des droits de l’enfant en Belgique. Nous invitons chacun à faire du Rapport alternatif des ONG et de la présente analyse des outils de sensibilisation et de plaidoyer des droits de l’enfant.
