L’article 12 de la Convention consacre en particulier le droit à la participation de l’enfant. Ce droit a diverses implications en matière de justice pour l’enfant. Il comprend à la fois le droit pour le mineur d’ester en justice (autrement dit, d’introduire une procédure), le droit d’être entendu en justice dans les affaires qui le concernent et enfin, celui d’être accompagné par un avocat au cours de ces auditions. Ces trois pendants d’une participation effective de l’enfant en justice sont analysés dans trois analyses de la CODE. La présente analyse porte sur le droit d’agir en justice.
Récemment, une étude réalisée par le Child Rights International Network (CRIN) à un niveau international accordait la première place à la Belgique en termes d’accès des enfants à la justice, sur 197 pays classés sur base des mécanismes juridiques développés pour protéger les droits de l’enfant et garantir des recours en cas de violation. Bien que très positif, ce classement n’a pas manqué de surprendre de nombreux professionnels pour lesquels « la Belgique n’est pas le meilleur pays, mais le moins mauvais et uniquement d’un point de vue théorique ». Qu’en est-il en pratique ?
