Cette étude s’adresse à toute personne concernée ou intéressée par l’inclusion des enfants en situation de handicap. Elle apporte un éclairage précieux pour orienter les choix politiques à venir, afin de structurer les prochains plans d’action et de garantir, enfin, la pleine effectivité des droits de ces enfants.
L’inclusion des enfants en situation de handicap n’est pas seulement un idéal social : elle est un droit fondamental, consacré par des textes juridiques internationaux, européens et nationaux. En ce sens, la Belgique s’est engagée à respecter plusieurs normes contraignantes.
En Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), la réalité est pourtant bien plus contrastée. Dans son mémorandum « Prendre le parti des enfants », la CODE (Coordination des ONG pour les Droits de l’Enfant) alerte sur des manquements structurels : une prépondérance persistante de l’enseignement spécialisé, un taux d’institutionnalisation élevé, et un système encore fortement imprégné par une approche médicale du handicap. Près de 4 % des élèves étaient orientés vers l’enseignement spécialisé lors de l’année scolaire 2022-2023, ce qui place la Belgique en tête des États de l’Union européenne pour le recours à l’enseignement spécialisé.
Les données disponibles — très partielles — montrent également que les services de soutien à domicile ne couvrent pas l’ensemble des besoins et que la coordination intersectorielle est trop souvent défaillante. Ces phénomènes ne sont pas sans conséquences : ils génèrent des parcours scolaires et de vie fragmentés, des ruptures dans les parcours, des délais d’attente prolongés et, parfois, la mise à l’écart de l’enfant de la vie ordinaire. Mais pour inverser cette tendance, il ne suffit pas de rappeler le droit : il faut un cap stratégique, des moyens dédiés, des indicateurs et un pilotage clair.
Avec la présente étude, la CODE se donne pour objectif de proposer : un cadre juridique et conceptuel de l’inclusion ; un diagnostic de la situation en FWB ; des recommandations opérationnelles accompagnées d’un plan d’action, d’indicateurs et d’une estimation de ressources nécessaires. Elle s’appuie sur les recommandations des organismes internationaux (Comité des droits des personnes handicapées, Comité des droits de l’enfant), des institutions nationales (Unia, DGDE), ainsi que sur les constats de terrain. L’objectif est clair : éclairer les choix politiques qui devront structurer les prochains plans en faveur de l’inclusion et garantir enfin l’effectivité des droits des enfants en situation de handicap.
