Dans ses Observations finales de 2014, le Comité des Nations Unies des droits des personnes en situation de handicap se disait préoccupé par l’insuffisance d’accessibilité à l’école pour les enfants en situation de handicap en Belgique. Cette accessibilité passe notamment par le transport scolaire, service organisé « en vue d’assurer une offre complémentaire pour les déplacements domicile-école lorsque l’offre ‘classique’ de bus ou de train est inexistante ou mal adaptée ».
Qu’en est-il aujourd’hui ? Les autorités belges ont elles réagi à cette mise en garde ? Le système belge des transports scolaires est-il si défectueux et pour quelles raisons ?
Dans le présent document, la CODE étudie la situation de transport scolaire des enfants en situation de handicap en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette analyse fait le tour de la législation internationale et belge en la matière. Elle aborde ensuite les pratiques en matière de transport scolaire pour enfants en situation de handicap. Enfin, ce document reprend certaines violations de droits qui découlent de la pratique avant d’exposer les recommandations de la CODE.
