Date de la publication : Octobre 2015

Enfants privés de liberté : droits fondamentaux à surveiller

L’article 37 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant prévoit que l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant « doit n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ». Malgré cette disposition, UNICEF estime que plus d’un million d’enfants dans le monde sont privés de liberté.

La présente analyse s’articule autour de différentes sections. Premièrement, nous rappellerons la législation (internationale et nationale) en vigueur en matière de privation de liberté de mineurs. Ensuite, nous dresserons un portrait réaliste des conditions de privation de liberté des mineurs en Belgique, de l’effectivité des mécanismes de contrôles de ces lieux et de l’efficacité du système de plaintes mis en place pour en dénoncer les violations et demander réparation. Troisièmement, nous évoquerons un guide en cours de création qui permettra d’améliorer la pratique des organes de surveillance de ces lieux. Enfin, nous conclurons en proposant des recommandations.

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