Le 17 juin dernier, l’Union européenne a adopté un nouveau règlement modifiant de manière substantielle les règles applicables aux ordres de quitter le territoire et aux procédures de retour. En Belgique, cette réforme concerne directement plusieurs centaines de mineurs : près de 400 enfants ont été visés par une décision de retour au cours de l’année 20251.
À l’instar du Pacte européen sur la migration et l’asile, ce nouveau texte modifie en profondeur les conditions des procédures de retour et met en péril les droits fondamentaux des personnes concernées par ces procédures, en ce compris les enfants. C’est pourquoi cette analyse a pour but de poser des balises claires pour garantir que les droits de l’enfant2 soient respectés au sein de ces procédures de retour.
Cette analyse a pour but d’informer mais surtout d’attirer l’attention sur les risques que porte le nouveau Règlement européen sur le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. La CODE souhaite ainsi mettre l’accent sur des enjeux cruciaux pour les droits de l’enfant et les garanties qui devront être assurées lors de sa mise en œuvre en Belgique.
