La CODE souhaite attirer l’attention sur les dérives de la procédure d’exclusion scolaire définitive en FWB. En effet, de concert avec d’autres acteurs (Délégué général aux droits de l’enfant, Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse, CGé, …), le Service Droits des Jeunes (SDJ) de Bruxelles, membre de la CODE, tire la sonnette d’alarme depuis de nombreuses années et constate régulièrement le non-respect des jeunes, de leurs parents et de leurs droits à l’occasion d’une décision d’exclusion définitive, à divers niveaux de la procédure.
Dans la présente analyse, nous allons expliciter la procédure étape par étape et les difficultés qui peuvent se présenter. Par la suite, nous attirerons l’attention du lecteur sur diverses pratiques problématiques en la matière.
