Le 7 février 2019, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a remis à la Belgique 55 « Observations finales » (ou recommandations) concernant la mise en œuvre sur son territoire de la Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Il y souligne les avancées, les reculs, les urgences en matière de droits de l’enfant et formule des recommandations à destination des autorités (fédérales, communautaires, régionales et locales) en vue d’un meilleur respect de ces droits.
Les recommandations du Comité ont été émises à l’issue d’un processus d’évaluation de l’application de la Convention en Belgique, dit processus de « rapportage ». Celui-ci a impliqué pendant environ deux ans la participation des autorités belges ainsi que de la société civile et des institutions indépendantes. Souvent méconnues et définitivement peu utilisées par les avocat·e·s, ces Observations finales (OF) peuvent pourtant s’avérer être une ressource précieuse lors de la représentation en justice d’un enfant, de toute une famille ou des parents.
C’est pourquoi la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE), en collaboration avec Défense des enfants International-Belgique (association membre de la CODE), souhaite à travers la présente analyse outiller au maximum les avocat·e·s afin qu’ils·elles puissent mobiliser ces OF dans leur mission. Cela leur permettra de mieux défendre leurs clients et, plus largement, de contribuer au renforcement de l’impact jurisprudentiel de ces recommandations, permettant ainsi une application plus grande et plus concrète de la Convention en Belgique.
