La Belgique a été interpellée à maintes reprises par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (organe veillant à la bonne application de la Convention dans les États parties) afin de mettre fin au dessaisissement. Cependant, malgré les réformes récentes en matière d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse1 et l’insistance des défenseurs des droits de l’enfant pour qu’il soit mis fin à ce mécanisme, les législateurs communautaires ont décidé de maintenir le dessaisissement dans les nouveaux ou futurs décrets.
L’entrée en vigueur en Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française) le 1er janvier 2019 du nouveau Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, également appelé Code Madrane, est l’occasion pour la Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) de consacrer la présente analyse à cette pratique qui bafoue manifestement les droits de l’enfant. Le lecteur y trouvera des considérations techniques, une analyse de la législation, de situations concrètes et des conséquences sur les enfants.
