Date de la publication : Novembre 2008

Évaluation du rapport triennal de la communauté française relatif à l’application de la convention internationale des droits de l’enfant pour la période 2005-2007

La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE) se réjouit de l’établissement du 2ème rapport triennal sur l’application de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant en Communauté française, et remercie le Gouvernement de l’associer à ses travaux. Le présent document fait part de notre évaluation constructive relative à certaines dispositions législatives ou autres initiatives prises par la Communauté française en 2005, 2006 et 2007.

Les membres de la CODE se sont associés pour réaliser cette évaluation. D’autres acteurs de la société civile ont été invités à participer à cette contribution afin de couvrir des matières dans lesquelles la CODE n’a pas de compétence spécifique, et nous les en remercions
chaleureusement. Pour le suivi de ces matières, nous invitons le Gouvernement et le Parlement à prendre contact avec les associations actives dans le cadre de ces matières spécifiques.

Nous nous permettons toutefois d’attirer l’attention sur le délai court dans lequel la CODE a réalisé ce document. Toutes les mesures n’ont pas pu être évaluées faute de temps, mais également faute d’avoir pu établir des contacts avec les personnes ressources ou associations
compétentes. Ce document n’est par conséquent pas exhaustif et ne représente le point de vue que de ceux
qui se sont exprimés dans ce cadre.

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