Mineur en théorie, majeur en pratique : le dessaisissement, contraire aux droits de l’enfant
La Belgique a été interpellée à maintes reprises par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (organe veillant à la bonne application de la Convention dans les États parties) afin de mettre fin au dessaisissement. Cependant, malgré les réformes récentes en matière d’aide à la jeunesse et de protection de la jeunesse1 et […]
Accueil de la petite enfance : sujets de préoccupation et recommandations
Les premières années, de la naissance jusqu’à l’âge de la scolarisation obligatoire, sont parmi les plus formatrices de la vie d’un enfant. Elles constituent le socle de son développement et sont à la base des schémas qu’il adoptera tout au long de sa vie. Dans ce contexte, une éducation et un accueil de la petite […]
Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse : synthèse de l’étude de la CODE
En Fédération Wallonie-Bruxelles, lorsque des circonstances justifient l’éloignement d’un enfant de son milieu familial, celui-ci peut être confié à une structure d’hébergement par l’Aide à la jeunesse, en vertu du décret du 4 mars 1991 et de l’ordonnance du 29 avril 2004. Aujourd’hui, des enfants peuvent ainsi être confiés à un hôpital dans le cadre […]
Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles. Et les droits de l’enfant dans tout ça ?
La mission de recherche demandée à la CODE a porté sur un état des lieux de la situation d’enfants de 0 à 12 ans faisant l’objet d’une mesure de placement à l’hôpital en Fédération Wallonie-Bruxelles, et sur l’élaboration de recommandations en vue d’assurer un meilleur respect de leurs droits. L’état des lieux portait plus précisément […]
Les écrits de l’aide à la jeunesse sont-ils respectueux des droits des enfants et des familles ?
Lorsqu’un jeune est en difficulté ou en danger, une aide spécialisée spécifique est parfois nécessaire. En Fédération Wallonie-Bruxelles, l’aide à la jeunesse propose cette aide, qui est complémentaire (elle renforce l’aide déjà apportée par la société) et supplétive (par rapport aux services mis en place (CPMS, CPAS, plannings familiaux,…), qui n’ont pas eu les effets […]
Les SASPE, des services à haute responsabilité… à soutenir en priorité !
Droit de l’enfant et relations enfants placés-familles : Partie 2
La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE), réseau d’associations qui veille à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant en Belgique et en particulier en Fédération Wallonie-Bruxelles, effectue un travail d’étude, d’information et de plaidoyer sur les droits de tous les enfants et en particulier sur les […]
Droits de l’enfant et relations enfants placés-familles : Partie 1
Etat de la situation des enfants de 0 à 12 ans placés dans le cadre de l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles et analyse de la législation. La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE), réseau d’associations20 qui veille à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant […]