Quel accueil pour les mineurs étrangers? 2. La situation des mineurs en famille

En Belgique, le nombre de places d’accueil s’est multiplié, un pré-accueil a été organisé dans le bâtiment WTC III (Bruxelles) et les équipes de l’Office des étrangers et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) ont été renforcées. Ces décisions, qui ont fait la une des informations en septembre 2015, ont-elles facilité la […]

Quel accueil pour les mineurs étrangers ? 1. La situation des MENA

Cet été 2015, l’Europe a pris conscience de la catastrophe humanitaire qui se jouait sous ses yeux depuis déjà plusieurs années. Il aura fallu la mort d’un petit garçon de 3 ans, noyé et échoué sur une plage de Bodrum (Turquie), pour provoquer l’électrochoc que n’avaient su déclencher d’autres drames tels que celui de Lampeduza […]

Enfants privés de liberté : droits fondamentaux à surveiller

L’article 37 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant prévoit que l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant « doit n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ». Malgré cette disposition, UNICEF estime que plus d’un million d’enfants dans le monde sont privés de liberté. La […]

Législation extraterritoriale : lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger

Fruit d’un long processus international engagé dès 1923 avec la Déclaration de Genève, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1989. Ces instruments normatifs visant à protéger l’enfant puis à lui donner le statut de sujet de droits ne sont que le reflet d’une […]

Enfants témoins devant la Cour Pénale Internationale

Le 18 novembre 2016, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a officiellement lancé une « Politique générale relative aux enfants », fruit de consultations auprès à la fois d’experts et d’enfants eux-mêmes. Une bonne raison pour la CODE de rappeler les missions de la Cour et en particulier ses rôles et pratiques […]

État de la situation des droits de l’enfant en Belgique : Ce que les ONG recommandent

Le présent document reprend les recommandations des ONG issues du dernier Rapport alternatif des ONG sur l’application de la Convention par la Belgique3. Elles concernent 13 thématiques, à savoir : les politiques et mesures d’application générale, l’intérêt supérieur de l’enfant et la non-discrimination, la participation, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la […]