Date de la publication : Juillet 2016

Législation extraterritoriale : lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger

Fruit d’un long processus international engagé dès 1923 avec la Déclaration de Genève, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1989. Ces instruments normatifs visant à protéger l’enfant puis à lui donner le statut de sujet de droits ne sont que le reflet d’une évolution sociétale se souciant de plus en plus des droits de son citoyen le plus vulnérable. Parallèlement, la société belge s’est de plus en plus mobilisée pour défendre les droits de l’enfant et s’est notamment mise à lutter contre les abus sexuels commis à leur égard. Véritable tabou par le passé, ce sujet fait enfin l’objet de recherches, les victimes sont entendues, certaines affaires sont révélées et la pédophilie est mise au ban de la société.

Ce mercredi 13 juillet 2016, en présence du Ministre des Affaires étrangères et du Ministre de la Justice, ECPAT Belgique, membre de la CODE, a présenté les résultats de son étude « Lutter contre l’impunité des auteurs d’abus sexuels commis sur des enfants à l’étranger. Quel impact de la législation extraterritoriale belge? ». Cette actualité est l’occasion pour la CODE de dresser les contours de cette législation tout en synthétisant l’étude d’ECPAT Belgique.

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