Secret professionnel limité, droits fondamentaux bafoués ?
Le 3 février 2017, la commission parlementaire fédérale « Lutte contre le terrorisme » a adopté une proposition de loi visant à modifier le Code d’instruction criminelle « en vue de promouvoir la lutte contre le terrorisme ». Cette proposition, déposée par la N-VA en septembre 2016 et modifiée ensuite, contient une obligation pour le […]
Rilatine : traitement ou produit dopant contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant ?
En Belgique, depuis une dizaine d’années, on assiste à une augmentation significative du nombre de prescriptions (plus de 30%) d’un médicament indiqué en cas de trouble de l’activité motrice ou/et de l’attention chez l’enfant, la Rilatine. Si la Rilatine peut faire partie d’un traitement destiné aux enfants atteints de « Trouble de Déficit de l’Attention/Hyperactivité […]
Enfants témoins devant la Cour Pénale Internationale
Le 18 novembre 2016, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a officiellement lancé une « Politique générale relative aux enfants », fruit de consultations auprès à la fois d’experts et d’enfants eux-mêmes. Une bonne raison pour la CODE de rappeler les missions de la Cour et en particulier ses rôles et pratiques […]
Les aidants proches en Belgique : définition et statut
En Belgique, les aidants proches bénéficient d’une reconnaissance juridique depuis 2014, mais celle-ci est avant tout symbolique, et elle n’inclut par ailleurs pas toutes les catégories d’aidants proches. On pense en particulier aux mineurs, dont le grand nombre est pourtant confirmé par des études récentes. Il est, en outre, important de noter que, à ce […]
Mes droits face à la police
Au cours d’une interpellation ou d’un simple contrôle, de nombreuses questions peuvent surgir : « Dans quel cas peut-on me contrôler, me fouiller, procéder à mon arrestation ? Puis-je résister, me défendre, m’enfuir, me taire ? Qu’est-ce qui change si c’est un mineur et non un adulte qui est concerné ? ». Si certaines réponses […]
Du neuf pour les droits de l’enfant à l’école ?
Derrière l’éducation aux droits de l’enfant se trouvent différents enjeux et attentes. Il est important que cette éducation dépasse la seule dimension informative : elle doit s’intégrer à la vie quotidienne des enfants. Une idée qui revient fréquemment est que cette tâche relève de la responsabilité des parents autant que de toutes les institutions qui […]
Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse en Fédération Wallonie-Bruxelles. Et les droits de l’enfant dans tout ça ?
La mission de recherche demandée à la CODE a porté sur un état des lieux de la situation d’enfants de 0 à 12 ans faisant l’objet d’une mesure de placement à l’hôpital en Fédération Wallonie-Bruxelles, et sur l’élaboration de recommandations en vue d’assurer un meilleur respect de leurs droits. L’état des lieux portait plus précisément […]
Les droits de l’enfant dans les Objectifs de développement durable
Fin septembre 2015, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’ONU ont adopté le Programme de développement durable. Ce programme, qui a officiellement démarré en janvier 2016, fixe 17 objectifs à atteindre au cours des 15 prochaines années (voyez la synthèse des objectifs sous forme de visuels en annexe 1). Pour Ban […]
Villes « amies des enfants » : envisager de nouvelles politiques urbaines
La question est de savoir « Comment, dans nos villes toujours plus peuplées, prendre en compte les besoins des enfants et concevoir des politiques urbaines sur mesure et adaptées à leur diversité ? ». Cette question fut d’ailleurs débattue en octobre 2015, lors d’un colloque qui s’est tenu à Bruxelles. Des architectes, experts en développement […]
Les droits de l’enfant ont le blues – Impacts de la crise économique sur les enfants en Belgique
En Belgique, de nombreuses personnes sont touchées par la crise socioéconomique qui a débuté en 2008 et a eu des répercussions dans le monde entier. Bien que le pays continue de se placer dans le groupe des « bons élèves » de l’Europe, les chiffres disponibles sont particulièrement inquiétants. Les effets de la crise sur […]
