Le Tribunal de la famille, un an plus tard

Septembre 2014, le Tribunal de la famille devient opérationnel en Communauté française de Belgique. Ce Tribunal rassemble enfin une série, vaste, de questions et de litiges familiaux (filiation, adoption, divorce, cohabitation légale, mariage, autorité parentale, hébergement des enfants mineurs, pensions alimentaires, droit aux relations personnelles, successions, etc.). Suite à cette réforme, le Tribunal de la […]

Quel accueil pour les mineurs étrangers ? 1. La situation des MENA

Cet été 2015, l’Europe a pris conscience de la catastrophe humanitaire qui se jouait sous ses yeux depuis déjà plusieurs années. Il aura fallu la mort d’un petit garçon de 3 ans, noyé et échoué sur une plage de Bodrum (Turquie), pour provoquer l’électrochoc que n’avaient su déclencher d’autres drames tels que celui de Lampeduza […]

Majorité sexuelle à 14 ans ? Le point de vue de la CODE

L’accord gouvernemental du 9 octobre 2014 prévoit d’harmoniser l’âge de la majorité sexuelle, fixée actuellement à 16 ans. Dans le seul secteur des droits de l’enfant, les avis sont partagés. Ainsi, en Fédération Wallonie-Bruxelles, la tendance est plutôt de maintenir la situation existante, tandis qu’en Flandre, l’abaissement de la majorité sexuelle est relayée par le […]

Justice : quand les moyens manquent au détriment du justiciable

La justice et sa balance, symbole de l’équilibre qu’elle incarne, ont bien du souci à se faire en ce début de 21ième siècle. À coup de crise socioéconomique et de réformes, l’idée d’équité d’une justice impartiale au service du justiciable semble, à l’heure actuelle, plus qu’illusoire. Le régime d’austérité, imposé par le gouvernement, a fixé […]

Enfants privés de liberté : droits fondamentaux à surveiller

L’article 37 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant prévoit que l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant « doit n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ». Malgré cette disposition, UNICEF estime que plus d’un million d’enfants dans le monde sont privés de liberté. La […]

Mes droits face à la police

Au cours d’une interpellation ou d’un simple contrôle, de nombreuses questions peuvent surgir : « Dans quel cas peut-on me contrôler, me fouiller, procéder à mon arrestation ? Puis-je résister, me défendre, m’enfuir, me taire ? Qu’est-ce qui change si c’est un mineur et non un adulte qui est concerné ? ». Si certaines réponses […]

Article 12 : Le droit d’être entendu en justice

Le terme « enfant » vient du latin « infans » signifiant « celui qui ne parle pas ». Pendant longtemps, c’est la place qui était réservée à l’enfant dans tous les domaines de sa vie. Aujourd’hui, la place de l’enfant au sein de la société a évolué et celui-ci est à présent considéré comme […]

Article 12 : Le droit d’agir en justice

L’article 12 de la Convention consacre en particulier le droit à la participation de l’enfant. Ce droit a diverses implications en matière de justice pour l’enfant. Il comprend à la fois le droit pour le mineur d’ester en justice (autrement dit, d’introduire une procédure), le droit d’être entendu en justice dans les affaires qui le […]

L’avocat du mineur

L’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant consacre le droit à la participation de l’enfant, qui a diverses implications en matière de justice. Il comprend à la fois le droit pour le mineur d’ester en justice (c’est-à-dire d’introduire une procédure, un recours auprès d’un tribunal), le droit d’être entendu en justice […]

La médiation, outil de résolution des conflits familiaux

La médiation constitue un mode de résolution des conflits utile dans de nombreux différends (conflits de voisinage, médiation de dettes, médiation pénale, médiation en matières commerciales…). Toutefois, elle revêt une utilité particulière dans les matières familiales. En effet, la médiation prend tout son sens dans le cadre d’une séparation par exemple, parce que, parallèlement à […]