Rendre visite à parent détenu – quelle place pour l’enfant

La CODE et ses membres s’interrogent sur la place laissée aux enfants dans les décisions prises concernant leur droit à la relation avec leur parent détenu et à la manière dont cette relation doit être entretenue. Suite à des rencontres avec le Relais Enfants-Parents et la responsable du projet Itinérances Croix-Rouge de Belgique, la CODE […]

Quels sont les droits de l’enfant face à l’inceste ?

L’inceste est une forme de violence sexuelle perpétrée contre un mineur d’âge par un parent proche. Le lien de parenté peut être divers : maternel, paternel, fraternel… Cette violence sexuelle est particulière car elle est perpétrée au sein de la sphère familiale et implique la plupart du temps une relation d’emprise et d’intimidation basée sur […]

Police, violences & droits de l’enfant

Les relations entre la police et les jeunes peuvent connaître des épisodes difficiles, comme en témoignent certains faits d’actualité récents en Belgique. On pense notamment au décès du jeune Adil lors d’une poursuite en avril 2020 à Bruxelles, à des événements rassemblant des jeunes et allant à l’encontre des règles sanitaires, ou à des arrestations […]

Droits de l’enfant et environnement : que dit la loi ?

La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant (CODE), étant au cœur du processus de rapportage pour le dépôt du Rapport alternatif des ONG et proche des préoccupations citoyennes, a choisi d’approfondir la question du lien entre droits de l’enfant et environnement le temps de plusieurs analyses, dont celle-ci est la première. Elle porte […]

La détention d’enfants en centre fermé est contraire aux droits de l’enfant !

La décision du gouvernement de priver de liberté des enfants, par définition vulnérables, sur base d’un statut dont ils ne sont aucunement responsables, est inacceptable. Les prétendues « conditions adaptées aux enfants » de ces « unités familiales » ne peuvent en aucun cas justifier une telle violation des droits de l’enfant. Les balançoires et […]

L’audition de l’enfant en justice dans le cadre d’une séparation parentale : la parole est d’or, le silence est d’argent ?

Aujourd’hui, de nombreux enfants sont confrontés à la séparation de leurs parents. Ils sont directement concernés par les modalités d’hébergement (on parlait autrefois de « garde ») qui sont mises en place dans ce cadre. Des décisions connexes à l’hébergement, également tranchées par la justice dans les situations les plus conflictuelles, les concernent aussi : […]

La médiation, outil de résolution des conflits familiaux

La médiation constitue un mode de résolution des conflits utile dans de nombreux différends (conflits de voisinage, médiation de dettes, médiation pénale, médiation en matières commerciales…). Toutefois, elle revêt une utilité particulière dans les matières familiales. En effet, la médiation prend tout son sens dans le cadre d’une séparation par exemple, parce que, parallèlement à […]

Enfants témoins devant la Cour Pénale Internationale

Le 18 novembre 2016, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a officiellement lancé une « Politique générale relative aux enfants », fruit de consultations auprès à la fois d’experts et d’enfants eux-mêmes. Une bonne raison pour la CODE de rappeler les missions de la Cour et en particulier ses rôles et pratiques […]