Date de la publication : Décembre 2021

Quels sont les droits de l’enfant face à l’inceste ?

L’inceste est une forme de violence sexuelle perpétrée contre un mineur d’âge par un parent proche. Le lien de parenté peut être divers : maternel, paternel, fraternel…
Cette violence sexuelle est particulière car elle est perpétrée au sein de la sphère familiale et implique la plupart du temps une relation d’emprise et d’intimidation basée sur le lien filial. Pour toutes ces raisons, les conséquences pour la victime sont dévastatrices.

Il n’existe pas de chiffres officiels concernant les actes incestueux en Belgique, mais rien que pour l’année 2019, l’asbl SOS Inceste Belgique a compté 1.255 appels téléphoniques, 453 entretiens et 61 nouveaux dossiers ouverts. L’ampleur est telle qu’on estime que deux à quatre élèves par classe sont concerné.es.

S’il existe plusieurs types d’inceste (dont celui qui caractérise une relation sexuelle entre adultes consentants ou celui qui caractérise une violence sexuelle perpétrée à l’égard d’un.e adulte), c’est uniquement l’inceste qui caractérise une violence sexuelle perpétrée à l’égard d’un enfant que nous aborderons dans cette publication. Nous n’y aborderons pas non plus le sujet des droits des enfants nés d’une relation incestueuse.

Dans la présente analyse, la CODE tente de définir l’inceste et ses caractéristiques, énonce ce que la loi belge prévoit actuellement en cas d’inceste et analyse les droits de l’enfant directement impactés par cette violence, tant au moment des faits que lors de l’éventuelle prise en charge de la victime.

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