Enfants privés de liberté : droits fondamentaux à surveiller

L’article 37 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant prévoit que l’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant « doit n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ». Malgré cette disposition, UNICEF estime que plus d’un million d’enfants dans le monde sont privés de liberté. La […]

Majorité sexuelle à 14 ans ? Le point de vue de la CODE

L’accord gouvernemental du 9 octobre 2014 prévoit d’harmoniser l’âge de la majorité sexuelle, fixée actuellement à 16 ans. Dans le seul secteur des droits de l’enfant, les avis sont partagés. Ainsi, en Fédération Wallonie-Bruxelles, la tendance est plutôt de maintenir la situation existante, tandis qu’en Flandre, l’abaissement de la majorité sexuelle est relayée par le […]