Les écrits de l’aide à la jeunesse sont-ils respectueux des droits des enfants et des familles ?

Lorsqu’un jeune est en difficulté ou en danger, une aide spécialisée spécifique est parfois nécessaire. En Fédération Wallonie-Bruxelles, l’aide à la jeunesse propose cette aide, qui est complémentaire (elle renforce l’aide déjà apportée par la société) et supplétive (par rapport aux services mis en place (CPMS, CPAS, plannings familiaux,…), qui n’ont pas eu les effets […]

Le Tribunal de la famille, un an plus tard

Septembre 2014, le Tribunal de la famille devient opérationnel en Communauté française de Belgique. Ce Tribunal rassemble enfin une série, vaste, de questions et de litiges familiaux (filiation, adoption, divorce, cohabitation légale, mariage, autorité parentale, hébergement des enfants mineurs, pensions alimentaires, droit aux relations personnelles, successions, etc.). Suite à cette réforme, le Tribunal de la […]

Quel accueil pour les mineurs étrangers? 2. La situation des mineurs en famille

En Belgique, le nombre de places d’accueil s’est multiplié, un pré-accueil a été organisé dans le bâtiment WTC III (Bruxelles) et les équipes de l’Office des étrangers et du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) ont été renforcées. Ces décisions, qui ont fait la une des informations en septembre 2015, ont-elles facilité la […]

Beaux-parents : un statut en devenir ?

Le vendredi 30 octobre 2015, la CODE a participé au speed-meeting organisé par un de ses membres, la Ligue des familles, afin de débattre sur l’opportunité ou non de légiférer sur le statut de beaux-parents et sur les modalités que pourrait prendre ce statut. La Ligue des familles suit la question depuis plusieurs années et […]

Exclusions scolaires définitives : quels droits pour les jeunes ?

La CODE souhaite attirer l’attention sur les dérives de la procédure d’exclusion scolaire définitive en FWB. En effet, de concert avec d’autres acteurs (Délégué général aux droits de l’enfant, Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse, CGé, …), le Service Droits des Jeunes (SDJ) de Bruxelles, membre de la CODE, […]

Le parrainage : une initiative citoyenne dans l’intérêt de l’enfant

Dans le cadre de cette analyse, la CODE se penche sur le parrainage comme initiative citoyenne d’accompagnement d’un enfant : une personne ou une famille s’engage volontairement auprès d’un enfant d’une autre famille, le plus souvent en situation de difficulté. Il prend la forme de moments partagés, en dehors du quotidien de l’enfant (famille ou […]

La médiation, outil de résolution des conflits familiaux

La médiation constitue un mode de résolution des conflits utile dans de nombreux différends (conflits de voisinage, médiation de dettes, médiation pénale, médiation en matières commerciales…). Toutefois, elle revêt une utilité particulière dans les matières familiales. En effet, la médiation prend tout son sens dans le cadre d’une séparation par exemple, parce que, parallèlement à […]

Législation sur l’hébergement égalitaire : 10 ans après…

La loi du 18 juillet 2006 tendant à privilégier l’hébergement égalitaire a fêté ses 10 ans. Cette législation suppose un partage égal du temps de l’enfant chez ses deux parents. En 2010, la CODE avait publié deux analyses, respectivement sur les enjeux psychologiques et sur le nouveau cadre légal de l’hébergement alterné. Il nous est […]