Date de la publication : Décembre 2020

Enfants placés et relations familiales – pour un meilleur respect des droits fondamentaux (Version approfondie)

Depuis longtemps, les associations de lutte contre la pauvreté constatent que les services de première ligne restent difficilement accessibles et proposent des mesures souvent insuffisantes et inadéquates par rapport aux besoins et aspirations des familles très pauvres. Ils ont des exigences et des critères parfois très différents de ceux de l’aide à la jeunesse (AJ). Le « paradoxe du frigo » en est une illustration éclairante : il doit être vide pour obtenir une aide du CPAS mais doit être rempli lors d’une visite de l’AJ… Ces familles vivent de grandes précarités dans tous les domaines (revenu, logement, éducation et formation, santé, accès aux services…) et dans la durée, limitant leur accès à l’ensemble des droits humains, tant pour les adultes que pour les enfants.
Ces éléments conduisent ainsi des familles pauvres à voir leurs enfants placés parce qu’elles ne peuvent pas pourvoir à leurs besoins, sans un réel soutien de la part des autorités. Pourtant, il existe des balises fixées par les juridictions surveillant le respect des droits fondamentaux, qui rappellent que le placement ne doit intervenir qu’en dernier ressort et a pour objectif la réunification familiale. Dans ce contexte, le maintien des relations entre les parents et les enfants est indispensable. Or, les associations constatent que beaucoup de familles rencontrent de grosses difficultés pour maintenir ce lien avec leur(s) enfant(s).

Dans cette analyse, nous expliquerons tout d’abord les constats tirés de l’expérience de familles en situation de précarité qui ont connu le placement d’enfant(s). Ensuite, nous présenterons les balises relatives aux droits fondamentaux des enfants et de leurs parents dans ce domaine, telles qu’elles ont été encore rappelées récemment par la Cour européenne des droits de l’homme (Cour eur. D.H.) et par la Cour constitutionnelle.

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